1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DOUVAINE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de formation à Douvaine
Description: Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + EFA + Exe + OPC pour cet équipement qui comprendra des vestiaires de foot pour 320m² (classé niveau 4), un club house 93m², d'autres salles 101m², des locaux d'accompagnements tels que hall d'entrée, sanitaires, locaux techniques et circulations pour une surface totale de 680m² et 50m² d'espaces extérieurs. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1.65M euro(s) HT (valeur Juin 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris GPA (juillet 2025 à fin septembre 2028)
Identifiant de la procédure: 13feb58d-5edb-41ac-8ae1-d7b9578ffc1e
Identifiant interne: 2024-S-4
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de 8 vestiaires de foot, d'un club house et d'une salle de formation à Douvaine
Description: Description des prestations : mission de base (art L2431-3 du Ccp) + EFA + Exe + OPC pour cet équipement qui comprendra des vestiaires de foot pour 320m² (classé niveau 4), un club house 93m², d'autres salles 101m², des locaux d'accompagnements tels que hall d'entrée, sanitaires, locaux techniques et circulations pour une surface totale de 680m² et 50m² d'espaces extérieurs. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1.65M euro(s) HT (valeur Juin 2024). La durée prévisionnelle de la mission est de 40 mois y compris GPA (juillet 2025 à fin septembre 2028)
Identifiant interne: S-PF-68576
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Voir le règlement de consultation - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/02/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: le montant de la prime attribuée aux deux équipes non retenues lors de la seconde phase de la consultation est de 10 000 euros (H.T.). Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Douvaine
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B410624B-9CBB-EAB9-D9CFB1DAFC611144
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE DOUVAINE
Numéro d’enregistrement: 2312
Adresse postale: Mairie Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Douvaine
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: CHUINARD Claire
Téléphone: 0450940037
Télécopieur: 0450942509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Douvaine
Numéro d’enregistrement: B410626A-BFBE-EB1D-0F000B0D4A5FB7E3
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Douvaine
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: 0450958697
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: B4106278-F661-62DE-A64690E952F6E5CE
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75339d73-00e1-4247-944c-9eaae26acb8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 15:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 746096-2024
Numéro de publication au JO S: 238/2024
Date de publication: 06/12/2024
