Avis de marché - Avis n° 26-94509 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-94509
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004999700055
Ville : YVETOT
Code postal : 76190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-11-LOT 4 /LOT 5
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Tanya KIBANZA
Adresse mail du contact : marches@smeacc.fr
Numéro de téléphone du contact : 0232707739
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation équivalent. Numéro SIRET/SIREN. Attestation d’inscription à un registre professionnel. Autorisation ou agrément professionnel, le cas échéant
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et, le cas échéant, chiffre d'affaires concernant les prestations similaires sur les derniers exercices. Bilans ou extraits de bilans, lorsque leur production est exigée. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : : Liste des principales prestations réalisées au cours des dernières années, avec montant, date et destinataire.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2026-11-LOT 4 Assurance protection juridique / LOT 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lieu principal d'exécution du marché : Yvetot
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : LOT N° 4 : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : Yvetot
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Description du lot : LOT N° 5 : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS - SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Lieu d'exécution du lot : YVETOT
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
