1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux relatifs au remplacement des menuiseries des bâtiments 1 et 2 au CIS du HAVRE CAUCRIAUVILLE
Description: Ce marché concerne la dépose des anciennes menuiseries, la fourniture et la repose des nouvelles. L'ensemble des travaux se fera dans un site en activité. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ». Le délai d'exécution du marché est de 4.5 mois (préparation : 1 mois et travaux : 3,5 mois)
Identifiant de la procédure: 55cfb6f0-83d0-4d2e-8403-ff128fdb4c4b
Identifiant interne: 2025_CAUC MENUISERIES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Sergent Goubin
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date indiquée du 07/07/2025 est une date approximative de notification. Le marché sera conclu à compter de la date précise de sa notification. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux relatifs au remplacement des menuiseries des bâtiments 1 et 2 au CIS du HAVRE CAUCRIAUVILLE
Description: Ce marché concerne la dépose des anciennes menuiseries, la fourniture et la repose des nouvelles. L'ensemble des travaux se fera dans un site en activité. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ». Le délai d'exécution du marché est de 4.5 mois (préparation : 1 mois et travaux : 3,5 mois)
Identifiant interne: T-PF-1629345
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue du Sergent Goubin
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Enoncé au Rc
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Enoncé au Rc
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Enoncé au Rc
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Enoncés au Rc
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Yvetot
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6F459F7-EE18-4C96-1DEAFF3342BEF31C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 58488
Adresse postale: 6 rue du Verger Cs 40078
Ville: Yvetot
Code postal: 76192
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GAUTIER André
Téléphone: 0235563713
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS76
Numéro d’enregistrement: D6F45A18-D4A4-8149-7249CE4BFD114A4A
Adresse postale: 6 rue du Verger
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235563713
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D6F45A26-9D7A-2FFA-E087218EC16BB1FA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: D6F45A35-DB02-EAD9-DBF4433BA5AFE955
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7aa13699-6b24-4d9e-b367-5a431d5966a1-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/05/2025 à 13h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 13h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7d1697d-1d1c-4c2f-91c6-f43f12015f46 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 10:10:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 308706-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
