A proximité de Yvetot 76192 Seine Maritime
Acheteur : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
76192 YVETOT
Tel : 0235563713
  Reste 6 jours - Date de clôture estimée : 06/01/2026  
Secteurs d'activité
Produits de nettoyage.

Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2025
JOUE - 799731-2025
799731-2025 - Mise en concurrence
France – Produits de nettoyage – Fourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
OJ S 232/2025 02/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Adresse électroniquemarche@sdis76.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurOrdre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT de 250 000 euro(s) conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure0fdfb6d2-f6b5-45ae-8199-6e56312b3686
Identifiant interne2026_ART DROGUERIE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDdsis et tous les sites du Sdis76 répartis sur l'ensemble du département  
VilleYvetot
Code postal76190
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture d'articles de droguerie et de produits d'entretien
DescriptionAccord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum HT de 250 000 euro(s) conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois
Identifiant interneF-PF-1746478
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDdsis et tous les sites du Sdis76 répartis sur l'ensemble du département  
VilleYvetot
Code postal76190
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début06/03/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementL'accord cardre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est au maximum de 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionDéveloppement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution90,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres06/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/01/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuDdsis
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement804547FD-9374-BEA4-37D08EDDCBC76E89
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement58488
Adresse postale6 rue du Verger Cs 40078
VilleYvetot
Code postal76192
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactGAUTIER André
Adresse électroniquemarche@sdis76.fr
Téléphone0235563713
Adresse internethttp://www.sdis76.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement8045481D-A0D6-271E-DFE492CCA210D504
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement8045482C-F56E-5036-F986AFEBA05838D0
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0235583500
Télécopieur0235583503
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4de895db-1ef1-4beb-a7b1-518ac770d089  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/12/2025 12:16:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis799731-2025
Numéro de publication au JO S232/2025
Date de publication02/12/2025