1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 27
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démontage, fourniture, installation de pylônes et prestations accessoires
Description: Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant de la procédure: cf418e97-3fc7-4c38-8f96-ae5b7a7af4e9
Identifiant interne: 2025_PYLONES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212261 Pylônes de radio
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est une consultation groupée entre les Services Départementaux d'Incendie et de Secours de l'Eure et de la Seine-Maritime (Sdis27 et Sdis76) Le coordonnateur pour cette consultation est le Sdis76. Les critères de sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles. Les autres éléments relatifs à la consultation du présent accord-cadre sont définis dans le règlement de la consultation. Le premier marché subséquent sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les modalités de jugement du premier marché subséquent sont définis au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Démontage, fourniture, installation de pylônes et prestations accessoires
Description: Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 à 2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Identifiant interne: F-PF-1588433
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212261 Pylônes de radio
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50333000 Services d'entretien de matériel de radiocommunications
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La date indiquée du 01/04/2025 est une date approximative de notification. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Dc1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Les habilitations requises pour l'exécution de ce type de prestation : Habilitation concernant la réalisation de prestation en hauteur Habilitations électriques
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/02/2025 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Yvetot
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BA6E39DB-0037-55C9-BA9F39E4297CC75C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement: 58488
Adresse postale: 6 rue du Verger Cs 40078
Ville: Yvetot
Code postal: 76192
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GAUTIER André
Téléphone: 0235563713
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDIS 76
Numéro d’enregistrement: BA6E3A08-D133-5D10-09856F84BF64A07B
Adresse postale: 6 rue du verger Cs 40078
Ville: Yvetot
Code postal: 76192
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235563713
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: BA6E3A20-0A30-F88B-49EBAE103C080C4A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: BA6E3A48-9BD9-8A50-A60434F7AAE1803F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SDIS 27
Numéro d’enregistrement: BA6E3A5C-DF54-C64F-3129E7D4A98BDC17
Adresse postale: 8 rue du Docteur Michel Baudoux Cs 70613
Ville: Evreux
Code postal: 27006
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: 0232221013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b18e1832-13bf-45bb-b0ed-ac424e2e73ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 11:10:49 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52064-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
