Retour aux résultats
A proximité de La Rochelle 70120 Haute Saone
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
DJCP - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
x
17076 La rochelle cedex 9
Tel : +33 546317405
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/07/2023  
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Elaboration du référentiel technique " arbre et paysage de Charente-Maritime "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/06/2023
BOAMP - 23-77803
Avis d’attribution : Référence : 23-169312

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-77803
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La rochelle Cedex 9
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
23IIMF01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
DJCP - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2)- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adressesuivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2)- Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :http://www.achatpublic.com
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisecertificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 juillet 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction de l'Environnement et de la Mobilité
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Elaboration du référentiel technique " arbre et paysage de Charente-Maritime "
Code CPV principal
Descripteur principal : 75310000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre mono-attributaire avec maximum à bons de commande fixé à 100 000 euros HTL objectif principal est de constituer un document opérationnel utilisable par les décideurs, les prescripteurs et les techniciens. Ce document devra permettre aux élus ou à leurs prestataires d intégrer ces éléments dans l élaboration de leurs projets d aménagement, pour concourir à une plus-value qualitative des projets, pour préserver et/ou améliorer la qualité des paysages, souligner et accompagner l'identité paysagère, l'attractivité, la fonctionnalité du végétal sur le territoire, en tenant compte des éléments naturels.
Lieu principal d'exécution du marché :
La Rochelle
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
100 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront la maquette de la fiche technique " Déployer la haie bocagère dans l'espace rural et péri-urbain ", présentée en format A3 recto-verso et en couleur. Voir les conditions d'envoi à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuelset de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le modede règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission desplis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pasautorisée. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signéeélectroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant.Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.Introduction de recours :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Tribunal Administratif15 Rue Blossac - bP 54186020 Poitiers Cedex+33 549607919greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
7 juin 2023