Centrale des marchés
Services de nettoyage et d'hygiène Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables nettoyage des bacs, entretien complémentaire du parc locatif de Logéal Immobilière
Logéal Immobilière 76190Yvetot 02 35 95 92 05
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Services de nettoyage et d'hygiène

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5613988

Date de clôture estimée : 02/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/20)
432319-2020
15/09/2020    S179

France-Yvetot: Services de nettoyage et d'hygiène

2020/S 179-432319

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Logéal Immobilière
Adresse postale: 5 rue Saint-Pierre, BP 158
Ville: Yvetot
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 76190
Pays: France
Courriel: mc-gabriel@logeal-immobiliere.fr
Téléphone: +33 235563472
Fax: +33 235959205

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.logeal-immobiliere.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables nettoyage des bacs, entretien complémentaire du parc locatif de Logéal Immobilière

Numéro de référence: 2020DTAOO02
II.1.2)Code CPV principal
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence d’Yvetot

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir article 2.4 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Agence de Sotteville-lès-Rouen

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Article 2.4 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pavilly

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d’entretien et de nettoyage des parties communes, la gestion des ordures ménagères et des déchets recyclables, le nettoyage des bacs et le nettoyage complémentaire des murs, sols, escaliers extérieurs et portes de garages sur le parc locatif de Logéal Immobilière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Article 2.4 du règlement de consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une première période de douze mois démarrant au 1.1.2021 (envoi en recommandé avec demande d’avis de réception du marché signé par le représentant de Logéal Immobilière) jusqu’au 31.12.2021 et renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé trois mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

La date limite maximale du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31.12.2023.

En cas de non reconduction du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l’année suivante trois mois avant la fin de l’année concernée (exemple: si le marché n’était pas reconduit pour l’année 2022, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non reconduction avant le 30.9.2021). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours (soit jusqu’au 31.12.2021 si l’on reprend l’exemple ci-dessus).

Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer:

— soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de onze jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou seize jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification;

— soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat;

— et enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal territorialement compétent est le tribunal de grande instance de Lille.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/09/2020

Complément de dossier : http://www.marches-securises.com

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