CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie

Adresse électronique: mp@yvetot-normandie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

Description: La Communauté de Communes Yvetot Normandie souhaite regrouper tous les services sur un site unique et décide donc de procéder au lancement d'une opération de travaux pour la construction de son futur siège. La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés et de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée par l'OS précisant la date de démarrage de la période de préparation

Identifiant de la procédure: 4b3a247b-b183-4806-b4e8-4332b7ae0336

Identifiant interne: 2025-12

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: GROS OEUVRE

Description: GROS OEUVRE - LOT PRINCIPAL DU MARCHE

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: CHARPENTE - OSSATURE BOIS

Description: CHARPENTE - OSSATURE BOIS

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: COUVERTURE ETANCHEITE

Description: COUVERTURE ETANCHEITE

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: TRAITEMENT DE FACADE

Description: TRAITEMENT DE FACADE

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: MENUISERIES EXTERIEURES

Description: MENUISERIES EXTERIEURES

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: METALLERIE

Description: METALLERIE

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: MENUISERIES INTERIEURES

Description: MENUISERIES INTERIEURES

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

Description: CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: REVETEMENTS DE SOLS

Description: REVETEMENTS DE SOLS

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: PEINTURE

Description: PEINTURE

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Description: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: ELECTRICITE

Description: ELECTRICITE

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS

Description: GESTION TECHNIQUE DES BATIMENTS

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315100 Installations électrotechniques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: VOIRIES RESEAUX DIVERS

Description: VOIRIES RESEAUX DIVERS

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: ESPACES VERTS

Description: ESPACES VERTS

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: ASCENSEURS

Description: ASCENSEURS

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: SIGNALETIQUE

Description: SIGNALETIQUE

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux

Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 310 312,55 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 069 081,37 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: BOMATEC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 299 067,60 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL DURAND FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Valeur de l'offre: 193 552,81 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SEINE FACADES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0004

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Valeur de l'offre: 395 232,58 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ENTREPRISE DULONG

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0005

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 271 539,00 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0006

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Valeur de l'offre: 35 300,00 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 15

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: NMA BUILDING

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0007

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Valeur de l'offre: 422 864,39 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SARL TPCI

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0008

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Valeur de l'offre: 476 708,59 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: KORKMAZ CARRELAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0009

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Valeur de l'offre: 168 245,70 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 12

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SRP

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0010

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Valeur de l'offre: 80 514,80 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DELTAKLIMA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0011

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Valeur de l'offre: 640 291,41 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: D G S

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0012

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Valeur de l'offre: 438 196,17 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: DEVILLOISE DE CHAUFFAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0013

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013

Valeur de l'offre: 72 410,00 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0014

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014

Valeur de l'offre: 641 262,47 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: ENVIRONNEMENT SERVICE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0015

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Valeur de l'offre: 57 050,46 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0016

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 23 130,00 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les lauréats

Lauréat:

Nom officiel: SIGMA SYSTEMS SA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0017

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 25 865,20 EUR

L’offre est une variante: non

Sous-traitance: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du marché: 2025-12

Titre: Construction Du Nouveau Siege De La Ccyn

Date de conclusion du marché: 17/12/2025

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: B345739C-BB95-828B-033F8F20C68C706D

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie

Numéro d’enregistrement: 52627

Adresse postale: 4 Rue de la Brême

Ville: Yvetot

Code postal: 76193

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Point de contact: TERRIER Didier

Adresse électronique: mp@yvetot-normandie.fr

Téléphone: 0235561414

Adresse internet: http://www.yvetot-normandie.fr

Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: B34573BE-ACE5-97D0-DA7A886F09184E6C

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232081270

Télécopieur: 0232081271

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: T 2 C - TECHNIQUE ET CONCEPT DE LA CONSTRUCTION

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-1-1

Adresse postale: 473 Rue Des Manets

Ville: Franqueville-Saint-Pierre

Code postal: 76520

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: BOMATEC

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-2-1

Ville: Rives En Seine

Code postal: 76490

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0002

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SARL DURAND FILS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-3-1

Adresse postale: 2 Rue Du Onze Novembre

Ville: Le Houlme

Code postal: 76770

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: SEINE FACADES

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-4-1

Adresse postale: 55 Rue Du Pont Vi

Ville: Le Havre

Code postal: 76600

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0004

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: ENTREPRISE DULONG

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-5-1

Adresse postale: Chateau St Jean D Asnieres

Ville: Asnieres

Code postal: 27260

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0005

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-6-1

Adresse postale: Bd De L Europe

Ville: Neufchatel-En-Bray

Code postal: 76270

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0006

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: NMA BUILDING

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-7-1

Ville: Montiviliiers

Code postal: 76290

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0007

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: SARL TPCI

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-8-1

Adresse postale: 210 Che Des Fermes

Ville: Touffreville-La-Corbeline

Code postal: 76190

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0008

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: KORKMAZ CARRELAGE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-9-1

Adresse postale: Imp De Cocherel

Ville: Evreux

Code postal: 27000

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0009

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: SRP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-10-1

Adresse postale: Za Du Polen

Ville: Eslettes

Code postal: 76710

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0010

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: DELTAKLIMA

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-11-1

Adresse postale: 1 Route De Johanne

Ville: Grand-Couronne

Code postal: 76530

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0011

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: D G S

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-12-1

Adresse postale: Caux Multipoles

Ville: Valliquerville

Code postal: 76190

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0012

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: DEVILLOISE DE CHAUFFAGE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-13-1

Adresse postale: 11 Rue Ampere

Ville: Maromme

Code postal: 76150

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0013

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: EUROVIA HAUTE NORMANDIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-14-1

Ville: Saint-Aubin-Le-Cauf

Code postal: 76510

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0014

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: ENVIRONNEMENT SERVICE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-15-1

Adresse postale: 2600 Rte De Neufchatel

Ville: Quincampoix

Code postal: 76230

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0015

8.1.

ORG-0019

Nom officiel: TK ELEVATOR FRANCE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-16-1

Adresse postale: 20 Rue Francois Cevert

Ville: Angers

Code postal: 49000

Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0016

8.1.

ORG-0020

Nom officiel: SIGMA SYSTEMS SA

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1698641-1-17-1

Adresse postale: Zac Kerourvois

Ville: Ergue-Gaberic

Code postal: 29500

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du propriétaire: France

Lauréat de ces lots: LOT-0017

Identifiant/version de l’avis: 0a2799b5-9b46-4dba-93c9-713678189365 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 09:57:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 841630-2025

Numéro de publication au JO S: 244/2025

Date de publication: 18/12/2025

CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DE LA CCYN

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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