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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE LA CCYN
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé par la Communauté de Communes Yvetot Normandie (76), en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du conservatoire situé à Yvetot, pour un total de 1330 m² de surfaces utiles environ. Cette opération comprendra : - la réhabilitation thermique du bâtiment existant et le redéploiement des activités liées à la pratique de la musique et du théâtre ; - la restructuration complète de l'auditorium existant ; - la construction d'une extension neuve pour offrir à l'établissement de nouvelles surfaces accueillant les activités de pratiques artistiques ; - le réaménagement des accès extérieurs au bâtiment, l'aménagement d'un parvis, de patios végétalisés
Identifiant de la procédure: 4461bf79-b07c-4846-9855-fdde746c59d4
Identifiant interne: 2024-12-TLIB
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION ET LA REHABILITATION DU CONSERVATOIRE DE LA CCYN
Description: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé par la Communauté de Communes Yvetot Normandie (76), en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du conservatoire situé à Yvetot, pour un total de 1330 m² de surfaces utiles environ. Cette opération comprendra : - la réhabilitation thermique du bâtiment existant et le redéploiement des activités liées à la pratique de la musique et du théâtre ; - la restructuration complète de l'auditorium existant ; - la construction d'une extension neuve pour offrir à l'établissement de nouvelles surfaces accueillant les activités de pratiques artistiques ; - le réaménagement des accès extérieurs au bâtiment, l'aménagement d'un parvis, de patios végétalisés
Identifiant interne: S-PF-1459183
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Architecturale - Urbaine Et Paysagere
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite De La Reponse Du Projet Au Programme Fonctionnel Et Technique Detaille
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualite Technique Et Envirnnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilite Avec L'Enveloppe Previsionnelle Allouee Aux Travaux Et Modalites De Phasage Operationnelles Proposees
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Yvetot Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 465 218,55 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AZ ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 465 218,55 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-12-Tlib
Titre: Concours De Maitrise D'Oeuvre Pour L'Extension Et La Rehabilitation Du Conservatoire De La Ccyn
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 21322345-0195-02CA-75CC8ECFF10D231F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 52627
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: TERRIER Didier
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 1685521
Adresse postale: 4 Rue De La Breme
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 213223D1-978E-D769-F62AEA60C77455FA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AZ ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1459183-2-0-1
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0069cdfd-9749-49a0-bed3-3c6c5d88ac04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 13:10:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 854828-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
