1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT
Description: La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"
Identifiant de la procédure: 5d595146-ed95-42d2-a31c-35b643afdda3
Identifiant interne: 2025-08-SH
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain, 45234116 Travaux de construction de voies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Gare d'Yvetot
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT
Description: La Communauté de Communes Yvetot Normandie lance une consultation pour une "CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DU QUARTIER D'AFFAIRES DE LA GARE D'YVETOT"
Identifiant interne: T-PF-1641708
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain, 45234116 Travaux de construction de voies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier de la Gare d'Yvetot
Ville: Yvetot
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 240 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le Ca global et Ca concernant l'objet du contrat au cours des 3 dernières années Effectif moyen annuel : Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des prestations similaires à la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours La présente procédure de DSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Yvetot Normandie
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 45CA25C9-00EB-FD7A-34CABE18CAE2121D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 52627
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: CHARASSIER Gérard
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement: 45CA25EE-C370-1691-96BA3EC9CEDD4AF6
Adresse postale: 4 Rue de la Brême
Ville: Yvetot
Code postal: 76193
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235561414
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 45CA2601-CA74-9C0E-43C7F76C7D2D135E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c2f83fab-8518-4af0-acfb-9fbfa1184eb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:13:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291881-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
