Centrale des marchés
Réalisation de travaux de marquage routier et de signalisation horizontale pour les besoins de la Ville de Yutz Réalisation de travaux de marquage routier et de signalisation horizontale pour les besoins de la Ville de Yutz ville : Yutz tel : 03-82-82-26-82 designation : ville de Yutz adresse : 107 ...
Ville de Yutz 57970Yutz
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Réalisation de travaux de marquage routier et de signalisation horizontale pour les besoins de la Ville de Yutz

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491329

Date de clôture estimée : 18/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68970
Avis de marché Département(s) de publication : 57 Annonce No 15-68970 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Yutz. Correspondant :  SLENDZAK Philippe, Maire, 107 Grand Rue 57970 Yutztél. : 03-82-82-26-82 adresse internet : http://www.mairie-yutz.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-yutz.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Objet du marché : réalisation de travaux de marquage routier et de signalisation horizontale pour les besoins de la Ville de Yutz . Caractéristiques principales : la présente consultation porte sur la réalisation de travaux de marquage routier et de signalisation horizontale pour les besoins de la Ville de Yutz Refus des variantes . Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif (règles de la comptabilité publique) et le délai global de paiement est de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. marché à bon de commande avec un mini/an (5000 euros Ht) et un maxi. la ville se réserve le droit de négocier avec les candidats (CAA de Paris, arrêt du 18 mars 2014, n o 12pa02599). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 mai 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15AT-STEC-0092-O. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : Avec mini 5000 euros (H.T.) /An et maxi 26 000 euros Ht/An Code NUTS : Fr413 Valeur estimée hors TVA : 78 000,00 euro(s) conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/05/2015 à 12:00 documents payant : l'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466 mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de CINQ (5) jours avant la date limite de réception des offres. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : en cas de demande d'un candidat du DCE par voie postale, il sera fait application des dispositions du décret n o 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n o 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs. L'article 2 du même décret dispose qu'à " l'occasion de la délivrance du document, des frais correspondant au coût de reproduction et, le cas échéant, d'envoi de celui-ci et qui constituent une rémunération pour services rendus peuvent être mis à la charge du demandeur ". Les tarifs qui seront appliqués pendant toute la durée de la procédure de marché sont ceux fixés par l'arrêté du 1 er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif. Le coût d'une copie est fixé à 0,18 euros par page de format A4 en impression noir et blanc. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Yutz. 107 Grand Rue,  57970 Yutz. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Yutz. 107 Grand Rue,  57970 Yutz, tél. : 03-82-82-26-66, courriel : julien.goudemez@mairie-yutz.fr
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