1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Thionville Fensch Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un Atlas de la biodiversité intercommunale
Description: Le marché concerne l'élaboration d'un Atlas de la biodiversité intercommunale (ABiC) sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération (TFA). La réalisation d'un ABiC se fait en plusieurs phases : Diagnostic, définition des orientations, réalisation d'inventaires faune/flore, cartographie des enjeux, restitution et diffusion des résultats et animation. Il est décomposé en une tranche ferme pour les sites déjà soutenus financièrement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et une tranche optionnelle pour les sites en attente de l'accord de l'organisme de subvention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Le montant maximum hors taxes de chaque tranche est défini de la manière suivante : Tranche ferme 130 000 euro(s) HT, et Tranche optionnelle 130 000 euro(s) HT. Modalités de financement : Fonds propres, subvention de l'Office Français de la Biodiversité
Identifiant de la procédure: f2b25e93-5e2e-46ba-9ddb-828833b33e3f
Identifiant interne: 26-040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. Les conditions de transmission de la copie de sauvegarde sont précisées dans le règlement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un Atlas de la biodiversité intercommunale
Description: Le marché concerne l'élaboration d'un Atlas de la biodiversité intercommunale (ABiC) sur le territoire de Thionville Fensch Agglomération (TFA). La réalisation d'un ABiC se fait en plusieurs phases : Diagnostic, définition des orientations, réalisation d'inventaires faune/flore, cartographie des enjeux, restitution et diffusion des résultats et animation. Il est décomposé en une tranche ferme pour les sites déjà soutenus financièrement par l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et une tranche optionnelle pour les sites en attente de l'accord de l'organisme de subvention. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables annuellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Le montant maximum hors taxes de chaque tranche est défini de la manière suivante : Tranche ferme 130 000 euro(s) HT, et Tranche optionnelle 130 000 euro(s) HT. Modalités de financement : Fonds propres, subvention de l'Office Français de la Biodiversité
Identifiant interne: S-PF-1894759
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Yutz
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Les modalités de règlement des comptes sont énoncées dans le CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (d'insertion sociale et promotion de l'emploi) et environnemental, détaillées au cahier des charges. Tous les détails figurent au RC et CCAP. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée exceptionnelle de 60 mois est justifiée par les contraintes scientifiques liées à la réalisation de l'atlas de la biodiversité, nécessitant des inventaires répartis sur plusieurs cycles écologiques. Elle tient également compte du chevauchement possible des deux tranches et de la dépendance de l'affermissement de la tranche optionnelle à l'obtention d'une subvention
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E35E62FF-0F39-0061-582F1DC2D20FE48E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement: 89324
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382526526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E35E631F-E0FA-D04C-126758AFF555D48D
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: E35E6334-CD9B-6E67-ECDDB6953371B2F8
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: E35E634A-FB14-2D68-F96ECAA603CA2853
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f33a8dd3-1ca0-48e3-9894-023d574feaab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2026 11:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778255-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026