See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Thionville Fensch Agglomération
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostic des ouvrages de captage et études d'aires d'alimentation de captages
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude hydrogéologique des bassins versants souterrains, d'investigations complémentaires éventuelles (sondages pédologiques, traçage, piézométrie, essaies de pompage…etc) ; de diagnostic technique des ouvrages de captages ; d'étude de l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC) ; enfin, de diverses prestations d'assistance technique dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le détail des prestations figure au cahier des charges.L'étude portera sur les champs captants situés sur les communes de Yutz (57970), de Basse-Ham (57970), de Ranguevaux (57700), de Fameck (57290), de Florange (57190) et d'Uckange (57270). L'accord-cadre avec un minimum de 4 000.00 Euro(s) H.T et un maximum de 450 000.00 Euro(s) H.T pour la durée totale du contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: b78f9bad-73bb-4144-a059-3adc3ee8509d
Identifiant interne: 26-014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont détaillées au point 5.2 du règlement de la consultation. Le candidat seul ou le groupement doit disposer de compétences en hydrogéologie, en hydrologie et en agro-environnemental. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique; Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le Rc
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostic des ouvrages de captage et études d'aires d'alimentation de captages
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'étude hydrogéologique des bassins versants souterrains, d'investigations complémentaires éventuelles (sondages pédologiques, traçage, piézométrie, essaies de pompage…etc) ; de diagnostic technique des ouvrages de captages ; d'étude de l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC) ; enfin, de diverses prestations d'assistance technique dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Le détail des prestations figure au cahier des charges.L'étude portera sur les champs captants situés sur les communes de Yutz (57970), de Basse-Ham (57970), de Ranguevaux (57700), de Fameck (57290), de Florange (57190) et d'Uckange (57270). L'accord-cadre avec un minimum de 4 000.00 Euro(s) H.T et un maximum de 450 000.00 Euro(s) H.T pour la durée totale du contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1823449
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 16:15:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Communauté - Yutz
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, il doit y avoir un mandataire solidaire
Arrangement financier: Les prestations seront financées par les fonds propres de l'Epci à hauteur de 30% et subventionnées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (Aerm) à hauteur de 70 %. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l''entité adjudicatrice
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Thionivlle Fensch Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EE36C5D8-D20D-1438-24E4F1B4044F628D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Thionville Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement: 89324
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382526526
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Thionivlle Fensch Agglomération
Numéro d’enregistrement: EE36C60E-F9D3-07DD-5DDF429EE553D105
Adresse postale: Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382526526
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EE36C628-03BE-CAE0-7C492193A2696DAB
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: EE36C63B-9D6F-5473-3947F461B3F3AFE5
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: EE36C64E-A7AA-416C-5F4F1BD175540B21
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 777ddd76-e367-447f-a072-fc23966d948b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 16:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 365573-2026
Numéro de publication au JO S: 101/2026
Date de publication: 28/05/2026
