Avis de marché - Avis n° 26-110130 du 12/11/2026
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 26-110130
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Thionville Fensch Agglomération
Correspondant : Le Président
Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz
Coordonnées :
Téléphone : 0382526526
Courriel : commande_publique@thionville-fensch.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude urbanistique et définition d'un parti d'aménagement d'un secteur de la ZAC du Couronné
Lieu d'exécution et de livraison :FRF33 - Moselle
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur une étude urbanistique visant à définir un parti d'aménagement et un schéma directeur opérationnel pour un secteur prioritaire de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Couronné. Cette étude a pour finalité de permettre au maître d'ouvrage de disposer d'un document stratégique et opérationnel définissant les orientations d'aménagement de ce secteur, leur faisabilité technique, urbaine, environnementale et économique, ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre. Elle devra constituer un véritable document d'aide à la décision permettant d'engager les études opérationnelles ultérieures. Cette étude est lancée sous maîtrise d'ouvrage Thionville Fensch Agglomération (TFA) avec la participation du syndicat Territoire et Mobilités Moselle Nord (TEMO)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26-061
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF33 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 déc. 2026 Lieu : Hôtel de Communauté - YUTZ Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Fonds propres Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Le délai global prévisionnel pour l'exécution des prestations est de 18 mois. Démarrage à la notification du marché. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables trimestriellement. Tous les documents à fournir figurent dans le RC. Une visite obligatoire est prévue le mardi 24 novembre à 09h00. Les modalités sont fixées au RC. Les Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont définis dans le règlement de la consultation seront à transmettre par le candidat à l'appui de leur candidature. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique, sur support papier et par voie électronique (arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique. Les formats des fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026