1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMITU THIONVILLE FENSCH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de six véhicules de type tourisme minibus - avec option TPMR
Description: Acquisition de six véhicules de type tourisme minibus, avec option TPMR, dans le cadre du développement de l'offre du transport à la demande.
Identifiant de la procédure: 31fe1cbe-727e-46a4-968b-657ccaebf8fd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules de type tourisme minibus avec option TPMR
Description: Acquisition de véhicules de type tourisme minibus avec option TPMR
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114400 Minibus
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 10:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMITU THIONVILLE FENSCH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA STRASBOURG
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMITU THIONVILLE FENSCH
Numéro d’enregistrement: 25570188000023
Adresse postale: 1A avenue Gabriel Lippmann Espace Cormontaigne
Ville: YUTZ
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: DUBON Laurence
Téléphone: +33 382575450
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Ville: strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8000ca8a-fae0-4da9-83f8-ab657b56c2bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 15:40:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 759265-2024
Numéro de publication au JO S: 242/2024
Date de publication: 12/12/2024
