Avis de résultat de marché - Avis n° 25-946 du 06/01/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-946
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Examens préalables à la réception des réseaux d'assainissement et contrôle de l'état du réseau d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est réparti en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la notification jusqu'au 31/09/2028. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 44 000.0 Euros H.T. - Maximum : 220 000 euro(s) HT Aucune variante n'est autorisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il sont révisables annuellement. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Environnement : 10% Coût d'utilisation : 50%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 01 - Contrôles de compactage Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 22/10/24 Marché n° : Ca24-156ac S.Co.Re, Rue De Lorraine, 57380 Faulquemont Montant Ht : 10 000,00 Euros Lot N° 02 - Epreuves d'étanchéité Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 22/10/24 Marché n° : Ca24-157ac S.Co.Re, Rue De Lorraine, 57380 Faulquemont Montant Ht : 10 000,00 Euros Lot N° 03 - Inspection visuelle et télévisuelle Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 22/10/24 Marché n° : Ca24-158ac Inera Grand Est, 1 Rue Saint Vincent, 57140 Woippy Montant Ht : 200 000,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025
