Avis de marché - Avis n° 24-132397 du 22/11/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-132397
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville
Correspondant : Le Président
Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz
Coordonnées :
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d'un compacteur à cartons à poste fixe pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Lieu de livraison : Déchetterie Communautaire de Veymerange 11 rue des Landes, 57100 Thionville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le candidat doit proposer un délai de livraison dans l'AE et le cadre de réponse. Ce délai ne peut excéder 14 semaines à compter du BDC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce compacteur sera livré et installé en état de marche et de fonctionnement à la Déchetterie Communautaire de Veymerange. La réception doit être organisée en amont (prise de rendez-vous avec le Responsable du service Déchets). Les prestations feront l'objet d'une maintenance assurée par le titulaire pendant une durée de 2 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante. Aucune clause de garantie. Aucune avance. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme imposée
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA24/133
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Type de marché de Fournitures :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : marches-publics@agglo-thionville.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/11/2024
