Avis de marché - Avis n° 24-140635 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-140635
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24/138
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 638751210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI - Communauté d'agglomération Portes de France Thionville
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'infrastructures - RELANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, 4 mois et 2 semaines, à compter du 3 février 2025 jusqu'au 15 juin 2026, puis reconductible pour 2 périodes d'1 an (modalités : CCAP) Période 1 (initiale) : mini 8 200 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 2 (du 16/06/2026 au 15/06/2027) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 100 000 euro(s) HT Période 3 (du 16/06/2027 au 15/06/2028) : mini 5 900 euro(s) HT / maxi 20 000 euro(s) HT La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans, 4 mois et 2 semaines. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les conditions de la remise en concurrence lors des marchés subséquents sont indiquées dans le CCAP, tout comme le détail des mission qui pourront être confiées. MERCI DE VOUS REFERER AU RC POUR L'ENSEMBLE DES PIECES AFOURNIR
Lieu principal d'exécution du marché : CAPFT 57970 - Yutz
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les missions seront définies en fonction de l'objet des marchés subséquents. Pour la comparaison des offres : o La mission partielle s'entend par AVP + PRO + ACT o La mission avec VISA s'entend par AVP + PRO + ACT + VISA + DET + AOR. AVP/PRO/ACT/VISA ou EXE/DET/AOR + complémentaires type : études géotechniques / levés topographiques / investigations complémentaires /SPS / DLE. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires(modalités : CCAP). La rémunération sera définie dans chaque marché subséquent, sur la base du document contractuel financier à compléter au stade de la consultation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - MO Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent (avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie). Prix révisables selon CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
