Avis de marché - Avis n° 25-43758 du 16/04/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-43758
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25/019
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382523241
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : EPCI
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre multi-attributaire pour la création de nouveaux branchements AEP pour particuliers et entreprises
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre avec minimum de 100 000 euro(s) HT et maximum de 800 000 euro(s) HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conclu pour une durée de 2 ans, à compter du 1er juillet 2025 jusqu'au 30/06/2027. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : à tour de rôle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à date anniversaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économique. Les documents à fournir pour la remise des offres figurent dans le règlement de consultation
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne 57972 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 800000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - TRAVAUX Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une avance peut être accordée. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025
