Centrale des marchés
Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la Capft, la Ville de Thionville et Ccas ,les Communes ...
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE 57972Yutz marches.publics@agglo-thionville.fr 03 82 52 32 37
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Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4760613

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/19)
352893-2019
BOAMP (25/07/19)
19-115019

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-115019
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, Numéro national d'identification : 24570136200015, Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Ville de Thionville : Service Commun de la Commande publique, Rue Georges Distch, 57100, Thionville, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 36 84, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments
Numéro de référence : 106capft
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la Capft, la Ville de Thionville et Ccas ,les Communes d'Angevillers, Yutz, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange.Lot 1 : Contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité - mini : 150 000 euro(s) Ht / maxi : 250 000 euro(s) HtLot 2 : Contrôle et maintenance des Ssi - mini : 70 000 euro(s) Ht / maxi : 120 000 euro(s) Ht
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des extincteurs, Ria, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle et maintenance des Ssi
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Conformément à l'article 67.Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 disposant que l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 040-090523
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Contrôle des extincteurs, Ria, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Chubb France, Parc de la Porte Sud - Rue du Pont au Péage - Bât E, 67118, Geispolsheim, F, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 250 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Contrôle et maintenance des Ssi
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 mai 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ssi Service, 7 allée dela Foret de le Reine, 54500, Vandœuvre-lès-Nancy, F, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 120 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juillet 2019
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