Centrale des marchés
Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la Capft, la Ville de Thionville et communes membres Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la Capft, la Ville de Thionville et Ccas ,les Communes ...
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE 57972Yutz marches.publics@agglo-thionville.fr 03 82 52 32 37
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Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la Capft, la Ville de Thionville et communes membres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4353208

Date de clôture estimée : 25/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/02/19)
19-28387
JOUE (26/02/19)
090523-2019

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-28387
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, Numéro national d'identification : 24570136200015, Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Ville de Thionville : Service Commun de la Commande publique, Rue Georges Distch, 57100, Thionville, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 36 84, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ca Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande publique, Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann , Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 36 84, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la Capft, la Ville de Thionville et communes membres
Numéro de référence : 106capft
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Vérification, entretien et renouvellement du matériel de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communautaires et édifices culturels pour la Capft, la Ville de Thionville et Ccas ,les Communes d'Angevillers, Yutz, Basse-Ham, Fontoy, Havange, Illange, Kuntzig, Manom, Rochonvillers, Tressange.Lot 1 : Contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité - mini : 150 000 euro(s) Ht / maxi : 250 000 euro(s) HtLot 2 : Contrôle et maintenance des Ssi - mini : 70 000 euro(s) Ht / maxi : 120 000 euro(s) Ht
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle des extincteurs, Ria, plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle des extincteurs et des robinets d'incendie armes (Ria), plans de sécurité incendie, désenfumage/compartiment, éclairage de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Contrôle et maintenance des Ssi
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50413200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75251100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrôle et maintenance des systèmes de sécurité incendie (Ssi)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les documents à fournir pour l'appréciation des candidatures sont mentionnés dans le Règlement de la Consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les demandes de paiement seront présentées selon les conditions prévues à l'article 11.4 du Ccag-Fcs.A noter : les demandes de paiement seront établies par bâtiment pour l'ensemble des matériels de sécurité du bâtiment.Caractéristiques des prix : prix unitairesModalités de variation des prix : prix révisables annuellement(voir Ccap)Avance de 5% du montant du marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Conformément à l'article 67.Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 disposant que l'acheteur peut ramener le délai minimal fixé au premier alinéa du I à trente jours si les candidatures et les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 mars 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mars 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Il ne sera répondu à aucune question orale.L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 mars 2023. La CAPTT signerale marché et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière des communes membres à l'exception de la Ville de Thionville et du CCAS
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2019
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