Centrale des marchés
Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt génér...
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Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4317789

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/02/19)
067990-2019
BOAMP (09/02/19)
19-20580

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-20580
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, Numéro national d'identification : 24570136200015, Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Mairie de Thionville, Rue Georges Ditsch, 57100, Thionville, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 36 84, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux
Numéro de référence : 092capft
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux. Nouvelle consultation suite à l'annulation de la consultation initiale pour motif d'intérêt général.Les prestations sont réparties en 2 lots :1 : Travaux d'arpentage et maîtrise foncière ;2 : Levers topographiques et plans de récolement.Le lot 3 " Détection et géolocalisation des réseaux enterrés par méthodes intrusives et non intrusives " sera lancé ultérieurement.Durée:4 ans à compter de la notification. Les délais d'exécution et de rendu maximum des prestations (délais d'interventions courantes et d'interventions d'urgence) sont mentionnés dans le Cctp.Groupement de commandes composé de :-La Capft (coordonnateur) ;-La ville de Thionville ;-La Commune de Havange ;-La Commune de Kuntzig ;-La Commune de Rochonvillers.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation de travaux d'arpentage et de levers topographiques dans le cadre de marchés de travaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71355000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71355000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71355200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'arpentage et maîtrise foncière.Accord-cadre à bons de commande.Durée de 4 ans à compter de la notification.Montant mini : 70 000 euro(s) Ht ;Montant maxi : 200 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 1 est concerné par des certifications spécifiques :- Agrément à titre définitif pour travaux cadastraux en Alsace-Moselle ;- Inscription à l'ordre des géomètres experts pour travaux cadastraux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Levers topographiques et plans de récolement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71355000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71355200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Levers topographiques et plans de récolement.Accord-cadre à bons de commande.Durée de 4 ans, à compter du de la date de notification.Montant mini : 100 000 euro(s) Ht ;Montant maxi : 400 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le lot 2 est concerné par une certification spécifique : la certification en géo référencement dans le cadre des plans de récolement.En outre, ce lot implique une prestation test sur une zone géographique définie par le pouvoir adjudicateur. Il convient de se référer au Rc afin de prendre connaissance des modalités du test

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Application de l'article 67. Ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016 (30 jours de consultation)
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 209-477578
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux d'arpentage et maîtrise foncière
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Levers topographiques et plans de récolement
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cartage, 20 Chemin des Grandes Vignes, 57160, Scy-Chazelles, F, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants minimum et maximum sont les suivants :Pour le lot 1 :Montant mini : 70 000 euro(s) HtMontant maxi : 200 000 euro(s) Ht.Pour le lot 2 :Montant mini : 100 000 euro(s) Ht ;Montant maxi : 400 000 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 février 2019
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