Centrale des marchés
Fourniture de matériels électriques Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022. Groupement de commande constitué de la Ville d...
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE 57100Thionville marches.publics@agglo-thionville.fr
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Fourniture de matériels électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3998189

Date de clôture estimée : 29/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/18)
18-131895
JOUE (03/10/18)
429275-2018

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-131895
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, Numéro national d'identification : Ville de Thionville, RUE GEORGES DITSCH, 57100, THIONVILLE, F, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse du profil acheteur :
Centre communal d'action sociale, 57100, Thionville, F, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.mairie-thionville.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service Commun de la Commande Publique, 4, Avenue Gabriel Lippmann, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 82 52 52 36, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marches.mairie-thionville.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de matériels électriques
Numéro de référence : 18/072
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes avec minimum et maximum conclu pour une durée allant du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022. Groupement de commande constitué de la Ville de Thionville (coordonnateur)et du CCAS de la Ville de Thionville pour le lot 2.Les montants minimum et maximum tous titulaires confondus sont les suivants :Lot 1 : fourniture de matériels d’éclairage public et de signalisation : mini 40 000 euros HT / maxi 160 000 euros HTLot 2 : fourniture de matériels électriques pour le bâtiment.mini 100 000 euros HT / maxi 220 000 euros HT.Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite " en cascade ", consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels d’éclairage public et de signalisation
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34928500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31612300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de matériels d'éclairage public et de signalisation pour la Ville de Thionville et son CCAS. Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes.Montant mini : 40 000 euros HTMontant maxi : 160 000 euros HT Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite " en cascade ", consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Matériels électriques pour les bâtiments communaux
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31600000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot concerne la fourniture de matériels électriques pour les bâtiments communaux. Accord-cadre multi-attributaire à bon de commandes. Montant mini : 100 000 euros HT Montant maxi : 220 000 euros HT Les bons de commandes seront adressés et attribués aux titulaires selon la méthode dite en cascade. La méthode dite " en cascade ", consiste à faire appel, en priorité, aux titulaires les mieux-disants en fonction de la prestation à réaliser. Groupement de commandes entre le CCAS et la Ville de Thionville.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2019 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Habilitation de signature, le cas échéant- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration du candidat (DC2). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification : Conformément à l'article 67-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le délai minimal est ramené à trente jours car les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 octobre 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 31 octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1 Rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG CEDEX, F, Téléphone : (+33) 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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