Centrale des marchés
fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux et aux machines agricoleslot 1 : chauffage des bâtiments communauxlot 2 : machines agricoles Fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux et aux machines agricolesLot 1 : Chauffage des bâtiments communauxLot 2 : Machines agricoles cp : 57100 designation : COMMUNAUT...
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE 57100Thionville
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Fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux et aux machines agricoleslot 1 : chauffage des bâtiments communauxlot 2 : machines agricoles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4018968

Date de clôture estimée : 29/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/18)
18-140472
SOURCEWEB (12/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-140472
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant : le maire, ville de Thionville Rue Georges Ditsch 57100 Thionville adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.

Objet du marché : fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux et aux machines agricoles Lot 1 : Chauffage des bâtiments communaux Lot 2 : Machines agricoles.

Caractéristiques principales : 
fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux et aux machines agricoles
Lot 1 : Chauffage des bâtiments communaux
Lot 2 : Machines agricoles
Accords-Cadres conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2022.
Les prestations (bons de commande) faisant l'objet du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Lot 1 : montant mini : 0 euros (H.T.) / maxi : 35 000 euros (H.T.) ;
Lot 2 : montant mini : 0 euros (H.T.) / maxi : 35 000 euros (H.T.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les bons de commande seront émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
Il convient de noter que le présent marché est concerné par des délais de livraison à respecter :
-Délai normal de livraison : 48 à 72 H
-Délai de livraison d'urgence : 24 H
Le lieu de de livraison sera mentionné dans chaque bon de commande.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
Aucune avance ne sera versée.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS et dans le CCAP.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : par ajustement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché peut faire l'objet d'une négociation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18/081.

Renseignements complémentaires : le présent marché peut faire l'objet d'une négociation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la nouvelle règlementation relative à la dématérialisation des marchés publics, les offres seront transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commun de la Commande Publique - Ville de Thionville et Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville.
 Correspondant : Mme Francois,  hôtel de Communauté - espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann,  57972 Yutz, tél. : 03-82-52-36-84, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Fourniture de fioul destiné au chauffage des bâtiments communaux.
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant du 01/01/2019 au 31/12/2022.
Montant mini : 0 euros ht
Montant maxi : 35 000 euros ht
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure

Lot(s) 2. -
Fourniture de fioul destiné aux machines agricoles
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée allant du 01/01/2019 au 31/12/2022.
Montant mini : 0 euros ht
Montant maxi : 35 000 euros ht
Mots descripteurs : Carburant, hydrocarbure
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