Centrale des marchés
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'impact pour la création d'une zac sur le site de la rive droite de moselle. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'impact et missions complémentaires pour la création d'une ZAC sur le site de la rive droite de Moselle. ville : Thionville adre...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'impact pour la création d'une zac sur le site de la rive droite de moselle.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4031825

Date de clôture estimée : 12/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/18)
18-143208
SOURCEWEB (17/10/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-143208
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant : le maire, rue Georges Ditsch 57100 Thionvillecourriel : marches.publics@agglo-thionville.fr adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.mairie-thionville.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'impact et missions complémentaires pour la création d'une ZAC sur le site de la rive droite de Moselle.

Caractéristiques principales : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'impact et missions complémentaires pour la création d'une ZAC sur le site de la rive droite de Moselle.
Les prestations sont divisées en 7 missions, définies ci-dessous :
1.Etude faune-flore ;
2.Bilan carbone ;
3.Etude d'impact
4.Etude de faisabilité sur le potentiel de développement des énergies renouvelables
5.Préconisations relatives à la gestion de l'eau
6.Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité Environnementale
7.Assistance lors de l'enquête

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat et le Maître d'ouvrage a l'objectif de finaliser son dossier de création de ZAC en septembre 2019.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Les prestations faisant l'objet du présent marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans le CCAP.
Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : prix fermes et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : habilitation de signature le cas échéant.
compétences demandées : environnementales et urbanistiques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18/084.

Renseignements complémentaires : le présent marché peut faire l'objet d'une négociation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr,
Télécopieur : 03-88-36-44-66.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable de Nancy 1 Rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex,
Tél. : 03-83-34-27-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg,
Tél. : 03-88-21-23-23,
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
conformément à la nouvelle règlementation relative à la dématérialisation des marchés publics, les offres seront transmises par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commun de la Commande Publique.
 Correspondant : Mme Francois,  hôtel de Communauté - espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann,  57972 Yutz, tél. : 03-82-52-36-84, courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.
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