Centrale des marchés
Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville fax ...
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Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372220

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/03/19)
102707-2019
BOAMP (02/03/19)
19-32776

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-32776
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE, Numéro national d'identification : 24570136200049, Hôtel de Communauté - Espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054, 57972, Yutz, F, Téléphone : (+33) 3 82 52 32 36, Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr, Fax : (+33) 3 82 52 32 37, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-thionville.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets
Numéro de référence : 18/108
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144511
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition d'une benne à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne l'acquisition à ordures ménagères 16m3 à chargement verticale pour la collecte des déchets pour la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché est concerné par une PseLa prestation supplémentaire éventuelle (Pse) a pour objet l'extension de garantie.Chaque candidat devra obligatoirement faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle précitée, sous peine d'irrégularité de l'offre
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 243-554585
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Forez-Bennes Environnement, 440 route de Montbrison, 42603, Montbrison, F, Code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 232 300
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Délais : le délai d'exécution est de 30 semaines maximum à compter de la date de notification du contrat.110 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016variation des prix : prix fermesavance : une avance est accordée au titulaire lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Garanties financières : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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