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Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraire cyclable : Section Fontoy - Lommerange Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraire cyclable : Section Fontoy - Lommerange mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraire cyclable : Sec...
CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique 57972Yutz
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Mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'itinéraire cyclable : Section Fontoy - Lommerange

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852599

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/10/13)
356156-2013
SOURCEWEB (22/10/13)
SOURCEWEB (18/10/13)
BOAMP (15/10/13)
13-183540
SOURCEWEB (15/10/13)
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 13-183540
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville.
 Correspondant :  le président, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutztél. : 03-82-52-32-36télécopieur : 03-82-52-32-37 adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission partielle de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'itinéraire cyclable : Section Fontoy - lommerange.

Caractéristiques principales : 
mission partielle de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'itinéraire cyclable : Section Fontoy - lommerange
La présente consultation a pour objet de confier au titulaire la mission partielle de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'itinéraire cyclable : Section Fontoy - lommerange.
La mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de l'itinéraire cyclable : section Fontoy - lommerange, au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, modifié, comportera les missions suivantes :
- etudes d'avant-projet (Avp)
- etudes de projet (Pro)
- assistance apportée au maitre d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les questions écrites seront déposées au plus tard 4 novembre 2013 à 16 heures par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 8 novembre 2013 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
durée du marché :
Marché passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de la notification.
délais d'exécution :
Les délais d'exécution sont fixés à l'article 4 du CCAP et à l'article 8 du Programme de travaux.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de faire l'objet de subventions de la part du Conseil Régional de Lorraine. En effet, une subvention est prévue à hauteur de 10 000 euros , sur un montant global de 85 000 euros pour toutes les missions de maîtrise d'œuvre des itinéraires suivants :
- havange - tressange
- havange - fontoy
- fontoy - lommerange
- angevillers - rochonvillers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
il convient de noter que l'équipe de maîtrise d'œuvre devra avoir une bonne connaissance des réalisations des pistes cyclables et pourra comprendre des profils spécialisés en pistes cyclables comme :- un Spécialiste " vélo ", Concepteur doté d'une culture 2 roues et ayant en références des réalisations en milieu urbain et naturel,- un Bureau d'études Voirie Réseaux Divers,- un Architecte Paysagiste ayant des références en matière de paysagement d'accompagnement pour des réalisations de pistes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA2013-036.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
code NUTS : Fr413
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla prestation est réservée à une profession particulière : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37.
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