Centrale des marchés
réfection des réseaux d'assainissement rue Haute Bise à Angevillers 57 travaux de réfection des réseaux d'assainissement rue haute bise à Angevillers. code_postal : 57972 pays : F- lieu : hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, ...
CA Portes de France - Thionville 57972Yutz 0382523237
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Réfection des réseaux d'assainissement rue Haute Bise à Angevillers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894466

Date de clôture estimée : 24/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208032
JOUE (29/11/13)
401949-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Portes de France - Thionville. Code d'identification nationale : 24570136200015, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, à l'attention de le président, F-57972 Yutz. Tél. : (+33) 3 82 52 32 36. Fax : (+33) 3 82 52 32 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-thionville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique, hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, F-57972 Yutz. Tél. : (+33) 03 33 82 52 32 36. Fax : (+33) 03 33 82 52 32 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique, hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, F-57972 Yutz. Tél. : (+33) 03 33 82 52 32 36. Fax : (+33) 03 33 82 52 32 37

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique, hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, F-57972 Yutz
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réfection des réseaux d'assainissement rue Haute Bise à Angevillers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS , FR413, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réfection des réseaux d'assainissement rue Haute Bise à Angevillers.
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de la date de la notification et conformément au CCAG - tRAVAUX, les travaux (délai d'exécution des travaux de 4 mois) feront l'objet d'ordres de services prescrivant notamment le début des travaux.
Il convient de noter qu'un démarrage des travaux est souhaité dès notification du présent marché. A cet effet, l'ordre de service de démarrage des travaux sera notifié au titulaire en même temps que le marché.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les questions écrites seront déposées au plus tard le 6 janvier 2014 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 13 janvier 2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la communauté d'agglomération Portes de France - thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la communauté d'agglomération Portes de France - thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ou de garanties exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de ce marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des sociétés.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CA2013-040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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