Centrale des marchés
Fournitures des équipements de protection individuelle Fournitures des équipements de protection individuelle fournitures des équipements de protection individuelle ville : Yutz lieu : hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lip...
CA Portes de France - Thionville 57972Yutz 0382523237
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Fournitures des équipements de protection individuelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155096

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107072
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 14-107072
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville.
 Correspondant :  le président, hôtel de Communauté - espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutztél. : 03-82-52-32-36télécopieur : 03-82-52-32-37 adresse internet : http://www.agglo-thionville.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fournitures des équipements de protection individuelle.

Caractéristiques principales : 
les questions écrites seront déposées au plus tard le 10 septembre 2014 à 12 heures par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37.
il ne sera répondu à aucune question orale.
les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 15 septembre 2014 à l'ensemble des candidats et/ou ayant posé la question directement par télécopie et/ou par courrier. Les supports utilisés pour répondre aux questions se feront par télécopie puis par courrier
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande
les prestations faisant l'objet de ce marché seront susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum pour la durée totale du marché : 10 000 euro(s) Ht
Montant maximum pour la durée totale du marché : 40 000 euro(s) Ht
Il convient de noter, d'une part, que le montant estimatif annuel est d'environ 3 500 euro(s) (H.T.) par an, et d'autre part, que la fréquence des bons de commande sera en moyenne de 2 par an.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de garanties exigés dans le cadre du présent marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de ce marché seront financées sur fonds propres, au budget de l'année concernée. Les modalités de paiement sont mentionnées à l'article 6.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Les candidatures seront appréciées au regard des capacité professionnelles, techniques et financières des sociétés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA2014-012.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le réglement de la consultation.
les critères et sous-critères pondérés d'analyse des offres sont mentionnés dans le réglement de la consultation.
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr413
Valeur estimée hors TVA : entre10 000,00 euro(s) et 40 000,00 euro(s)
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466
mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 1er janvier 2015.
le candidat fournira à l'appui de son offre un échantillon représentatif, pour les unités relatives aux unités 13,40 et 42 du bordereau des prix unitaires.
il convient de noter que les échantillons qui seront fournis devront correspondre aux tailles exigées par la Communauté d'agglomération Portes de France -Thionville, à savoir :
L'Unité 13 (Paire de chaussures hautes de sécurité (Norme Ce-En-20345 s3) : taille 41 ;
L'Unité 40 (Paire de gants " grand froid " (selon norme ce en 388 3.2.2 et Ens511 0.2.0) : taille 9 ;
L'Unité 42 (Paire de gants ¾ enduit pour manipulation fine (selon norme En3884.1.3.3) : taille 9.
afin de vérifier la qualité de ces échantillons, la Communauté d'agglomération Portes de France souhaiterait les tester. Ainsi, ces échantillons seront donc la propriété de la Communauté d'agglomération Portes de France -Thionville.
En application de l'article 49 du code des marchés publics, la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville versera une indemnité correspondante au montant total des trois unités (unités 13, 40 et 42) qui seront indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires de chaque candidat. Indemnité calculé comme suit : (1 x l'unité 13 + 1 x l'unité 40 + 1 x l'unité 42).
un mandatement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'information du rejet des propositions.
il convient de noter que comme les échantillons seront utilisés pour vérifier la qualité des produits, les échantillons devront être fournis en intégralité, soit une paire de chaussures (unité 13) et une paire de gants (unités 40 et 42). Si l'échantillon n'est pas fourni en intégralité, l'offre sera considérée comme irrégulière et à ce titre rejetée. L'échantillon non conforme sera donc retourné au candidat qui ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité.
de même, si l'un des échantillons venait à ne pas être fourni, l'offre serait considérée comme irrégulière et à ce titre rejetée. Les autres échantillons seraient donc retournés au candidat qui ne pourrait prétendre au versement d'une quelconque indemnité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, tél. : 003-33-82-52-32-36, télécopieur : 003-33-82-52-32-37.
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