Centrale des marchés
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle située sur les communes de Yutz et Kuntzig (57) Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle (57)Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville signera une concess...
CA Portes de France - Thionville 57972Yutz marches.publics@agglo-thionville.fr 03 82 52 32 37
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle située sur les communes de Yutz et Kuntzig (57)

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1549775

Date de clôture estimée : 09/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/06/15)
BOAMP (12/06/15)
15-84461
Département(s) de publication : 57 Annonce No 15-84461 I. II. III. IV. VI. Concession de travaux publics Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CA Portes de France - Thionville, hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4, avenue Gabriel Lippmann CS 30054, Contact : service Commande Publique, à l'attention de le président, F-57972 Yutz Cedex. Tél. (+33) 3 82 52 32 35. E-mail : marches.publics@agglo-thionville.fr . Fax (+33) 3 82 52 32 37. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-thionville.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionvillle, hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4, avenue Gabriel Lippmann - cS 30054, Contact : service Commande Publique, F-57972 Yutz Cedex. Tél. (+33) 3 82 52 32 35. E-mail : marches.publics@agglo-thionville.fr . Fax (+33) 3 82 52 32 37. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionvillle, hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4, avenue Gabriel Lippmann - cS 30054, Contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le président, F-57972 Yutz Cedex. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPAL : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du contrat de concession II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle située sur les communes de Yutz et Kuntzig (57). II.1.2) Type de contrat et lieu d'exécution des travaux : Conception et exécution. - Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE - Code NUTS FR413 . II.1.3) Description succincte du contrat de concession : concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle (57) Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville signera une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle en application des articles L300-4 et suivants et R300-1 à R300-11 du Code de l'urbanisme. La présente consultation concerne l'aménagement de la ZAC à vocation économique de la ZAC Actypôle dont le dossier de création a été approuvé par le Conseil de Communauté le 9 avril 2015. Le projet consiste à restructurer une partie du site actuel d'actypôle et à l'étendre dans le cadre de la ZAC vers l'est de son emprise actuelle, en direction du contournement de Yutz, la RD 654. Le périmètre de la ZAC se place sur les communes de Yutz et Kuntzig, à l'est de la RD 654, sur une surface d'environ 41 ha (dont 10,8 ha en extension). La concession a notamment, pour objectifs : -Faciliter la valorisation du site existant -Renforcer l'attractivité et le dynamisme économique du territoire de la CAPFT en accompagnement des grands projets économiques en cours de réalisation sur le territoire -Optimiser et faciliter l'utilisation du site -Intégrer le projet dans son paysage par le biais d'aménagements fonctionnels et paysagers -Restructurer, réhabiliter des bâtiments industriels existants. La programmation prévisionnelle des équipements et des constructions de l'opération fera l'objet d'une concertation avec le concessionnaire lors de l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC. Le contrat de concession portera notamment sur la constitution du dossier de réalisation, l'acquisition de terrains, la réalisation des travaux et équipements selon le programme de construction défini et la commercialisation des terrains aménagés. Durée : 10 ans à compter de la date de la notification du contrat. II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45111291 , 45112700 , 45211360 , 71000000 , 45200000 . II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : le concessionnaire en application de l'article L 300-4 du CU, assurera la maitrise d'ouvrage des travaux, aménagements et équipements concourant à la réalisation de l'opération conformément au dossier de création. Il sera notamment chargé de : -Acquérir et prendre possession des terrains situés dans le périmètre de la ZAC -Elaborer le dossier de réalisation de la ZAC -Réaliser les études opérationnelles nécessaires à la réalisation de la ZAC et de toutes les missions nécessaires à leur exécution -Réaliser les équipements d'infrastructures définis dans le dossier de réalisation, notamment ceux destinés à être remis à titre gracieux au concédant -Assurer toutes les tâches de conduite et de gestion de l'opération (coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en oeuvre du programme, suivi - coordination de la réalisation des aménagements et équipements, locations - concessions d'usage des terrains aménagés, communication, animation de la zone) -Mobiliser les financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération -Financer l'opération -Promouvoir la zone, prospecter les entreprises, commercialiser les parcelles et les bâtiments conservés -Assurer la coordination architecturale des constructions -Réaliser la gestion administrative, technique, fiscale, juridique, financière et comptable de l'opération -Tenir constamment à jour, outre les documents comptables, des documents de gestion (éventuelles difficultés, situation de trésorerie pour négocier et contracter les moyens de financement les plus appropriés) -D'Une manière générale, assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable pour la bonne fin de l'opération, et assurer une complète information du concédant sur les conditions de déroulement de l'opération. Travaux d'aménagement : entre 1,56 et 1,77 m euros (H.T.). Montant total travaux et acquisitions foncières (bâtie et non bâti) : estimé à 6 m euros (H.T.). II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Habilitation de la personne signataire du marché (délégation de pouvoir etc...) - lettre de candidature (formulaire Dc1), dûment complétée, datée et signée par le représentant qualifié de la société ayant vocation à être titulaire du marché. En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s). - attestations ou certificats confirmant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 (pour les candidats étrangers, tout document équivalent). - attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou Kbis ou document équivalent datant de moins de trois mois. III.1.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Garanties financières : une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, les bilans financiers et chiffre d'affaires des trois dernières années ainsi qu'une notice prévisionnelle de sa situation et ses perspectives et la structure du capital (indiquant notamment la part constituée par des fonds propres) et renseignements sur les conditions générales d'exploitation du candidat. III.1.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dossier de références vérifiables d'exécution de prestations similaires à ceux de la présente concession au cours des cinq dernières années (pour chaque client : identité, nom et numéro de téléphone du concédant, montant de l'opération, montants des acquisitions foncières, natures et caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la surface de plancher cédée ou à céder, la complexité des montages juridiques etc...). - un descriptif des moyens humains : l'équipe candidate devra comprendre notamment des compétences en termes : d'aménagement, d'urbanisme, de paysage et d'environnement, de droit de l'urbanisme et de l'environnement, de programmation économique, de financement et fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme, de management de projet : pilotage, coordination et communication. Les compétences de l'équipe candidate peuvent être prouvées par tous moyens, notamment les cv des personnes membres de l'équipe. Nb : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises avec mandataire unique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra donc être mandataire de plus d'un groupement. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être l'aménageur. En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. En cas de groupement, toutes les pièces mentionnées à l'article 3.1 " Conditions de participations " devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1) qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire. Section IV : Procédure IV.1) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : la procédure relative aux concessions d'aménagement est soumise au droit communautaire des concessions. Critères d'attribution : Candidatures : L'Analyse des candidatures sera examinée au regard des capacités et garanties professionnelles, techniques, financières et humaines des candidats Offres : Les critères d'attribution de l'offre, après avoir engagé librement toute discussion utile avec un ou plusieurs candidats, Communauté d'agglomération choisira le concessionnaire en prenant en compte : -La méthodologie détaillant notamment la stratégie que le candidat souhaite mettre en place pour atteindre les objectifs fixés par le concédant 40 % -Le bilan financier prévisionnel de l'ensemble de l'opération : 40 % -L'Organisation mise en place notamment illustrée par la répartition des tâches des moyens humains et techniques proposés et des moyens externes mobilisés le cas échéant : 20 %. IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CAACTYPOLE-2015. IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures : 9 septembre 2015 - 16:00 IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui. Référence(s) utile(s) du projet / programme : sollicitation de fonds européens envisagée. VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Il n'existe pas de dossier de consultation à retirer. Les candidats intéressés doivent seulement remettre avant la date limite de réception des candidatures mentionnées à l'article 4.2.2 ci-dessus un dossier de candidature contenant les éléments cités à l'article 3.1 ci-dessus (à remettre sous pli cacheté avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse de la Communauté d'agglomération, portant la mention : "Candidature à la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Actypôle - ne pas ouvrir"). A ceux d'entre eux qui seront sélectionnés sur cette base sera adressé un dossier de consultation, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé. Enfin, le titulaire de la concession sera choisi après négociation. Délai de validité de l'offre : 180 jours à compter à compter de la date limite de remise des offres Cautionnement et garanties exigés: L'Aménageur exercera l'ensemble de ses missions en offrant toutes les garanties lui permettant d'assurer la bonne réalisation de l'opération et d'en garantir le parfait achèvement. Modalités de financement : Le concessionnaire assume le risque économique de la réalisation de la ZAC dont les dépenses ainsi que sa rémunération seront couvertes par les recettes à provenir de la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera substantiellement assurée par les résultats de l'opération. Selon l'article L 311-4 du code de l'urbanisme, le coût des équipements publics à réaliser destinés à répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers de la zone est à la charge du concessionnaire. Les équipements programmés excédant les seuls besoins de l'opération sont à la charge de l'aménageur pour la fraction du coût proportionnelle aux besoins des futures entreprises installées dans la zone. Une participation publique du concédant pourra, le cas échéant, être proposée par les candidats et intégrée dans le bilan prévisionnel de l'opération d'aménagement. Ces modalités feront l'objet de négociations. Foncier : Les parcelles destinées à l'extension de la ZAC relèvement essentiellement d'une maitrise foncière publique (CAPFT, Communes de Yutz et Kuntzig). Le périmètre comprend également des propriétés privées (nombre de propriétaires assez limité). La maitrise foncière a été confiée dans un cadre conventionnel à l'epfl et, l'aménageur se substituera à la Communauté d'agglomération pour ses engagements vis-à-vis de l'epf Lorraine dans le cadre des conventions financières signées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67000 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr . Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous