Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
réaménagement des ateliers communautaires de Vieux Marché
II.1.2)Code CPV principal45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
réaménagement des ateliers communautaires de Vieux Marché
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 187 854.76 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
demolition - gros oeuvre - vRD
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:
démolition,Gros oeuvre, VRD
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
charpente-menuiseries exterieures et interieures-serrurerie
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421000 Travaux de menuiserie
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:
charpente, menuiseries extérieures et intérieures, serrurerie
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
plinthes bois, habillages bois, portes alvéolaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
cloisons - dOUBLAGES - pLAFONDS
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45421141 Travaux de cloisonnement
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:
cloisons, doublages, plafonds
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
remplacement du plafond, portes stratifiées, portes alvéolaires,
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
revetements de sols - fAIENCE
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:
revêtements de sols, faïence
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
plomberie - vENTILATION - eLECTRICITE
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45311200 Travaux d'installations électriques
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH0 Bretagne
II.2.4)Description des prestations:
plomberie, ventilation, électricité
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
la valeur totale estimée de ce marché de travaux était inférieure au seuil fixé par la Directive nº 2014/24/ue (5 382 000 eur ht). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive,qui n'impose pas la publication
d'un avis de marché au JOUE pour les marchés dont la valeur totale estimée est inférieure au seuil fixée par la directive. Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par le Ouest-France 22
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
demolition - gros oeuvre - vRD
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:20/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: sarl lachiver batiment
Ville: Gurunhuel
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 22390
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 31 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
charpente-menuiseries exterieures et interieures-serrurerie
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:20/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: sarl dilasser
Ville: Plouigneau
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29610
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 67 418.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
cloisons - dOUBLAGES - pLAFONDS
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:20/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: sarl opi
Ville: Cavan
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 22140
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 35 214.93 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
revetements de sols - fAIENCE
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:20/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: sarl art sol
Ville: Quevert
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 22100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 11 423.65 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
plomberie - vENTILATION - eLECTRICITE
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date d'attribution du marché:20/07/2023
V.2.2)Informations sur les offresLe marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaireNom officiel: cegelec portes de bretagne sas
Ville: Pace
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 35740
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 42 798.18 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché/le lot/la concession est susceptible d'être sous-traité(e)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comités consultatifs de règlement amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Ville: Nantes
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative "Signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure",
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice
administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2023