1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de revêtement de sols souples pour la CAPFT et les membres du groupement
Description: Accord-cadre multi attributaire exécuté à bons de commande. Montant mini : 100 000 euro(s) H.T. Montant maxi : 1 100 000 euro(s) HT. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 28 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible tacitement pour :1 période d'1 an, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; et 1 période de 4 mois du 1er janvier 2029 au 28 avril 2029. Il sera attribué en cascade à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (voir CCAP). Groupement de Commandes constitué de la Communauté d'Agglomération (coordonnateur) des villes de Thionville et CCAS, et de Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
Identifiant de la procédure: c43f41b7-3208-4f1d-8dff-dcfcfb78464e
Identifiant interne: PA25/008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de revêtement de sols souples pour la CAPFT et les membres du groupement
Description: Accord-cadre multi attributaire exécuté à bons de commande. Montant mini : 100 000 euro(s) H.T. Montant maxi : 1 100 000 euro(s) HT. Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans et 8 mois, à compter du 28 avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2027, puis reconductible tacitement pour :1 période d'1 an, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 ; et 1 période de 4 mois du 1er janvier 2029 au 28 avril 2029. Il sera attribué en cascade à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction (voir CCAP). Groupement de Commandes constitué de la Communauté d'Agglomération (coordonnateur) des villes de Thionville et CCAS, et de Rochonvillers. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes
Identifiant interne: T-PA-1603688
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORBIAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: CORBIAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 366 666,66 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-040-Gcac
Titre: Travaux de revêtement de sols souples pour la Capft et les membres du groupement
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SOLS BOIS DESIGN
Offre:
Identifiant de l’offre: SOLS BOIS DESIGN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 366 666,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-040-Gcac
Titre: Travaux de revêtement de sols souples pour la Capft et les membres du groupement
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: apib
Offre:
Identifiant de l’offre: apib
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 366 666,67 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-040-Gcac
Titre: Travaux de revêtement de sols souples pour la Capft et les membres du groupement
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 42F5F726-FFAF-2994-A76BBFE3F6F3923B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 16932
Adresse postale: Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d’enregistrement: 1931407
Adresse postale: Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Direction Commande Publique
Téléphone: 0033382523241
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 42F5F771-DD17-D725-165202668C26AAB7
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: 42F5F797-BC5C-7279-943C905F1EB0C7CE
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 42F5F7A7-B578-3F8A-ED6EAE1C0BDA3607
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CORBIAUX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1603688-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Antoine Lavoisier
Ville: Basse-Ham
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382532002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SOLS BOIS DESIGN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1603688-1-0-2
Adresse postale: 9 Imp Anciens Hauts Fourneaux
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382574098
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: apib
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1603688-1-0-3
Adresse postale: 133 Av Des Nations
Ville: Yutz
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387532056
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ab206d8-2afb-43cb-b6a7-646bd3e392e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:35:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282634-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
