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Concession d'aménagement de la ZAC du Rond de Chêne Commune d' Yquelon Concession d'aménagement de la ZAC du Rond de Chêne Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune d'Yquelon. Correspondant : Mme La Maire,...
Commune d'Yquelon 50400Yquelon
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Concession d'aménagement de la ZAC du Rond de Chêne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12453

Date de clôture estimée : 17/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/01/12)
Commune d'Yquelon
Concession d'aménagement de la ZAC du Rond de Chêne
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune d'Yquelon. Correspondant : Mme La Maire, 130, rue de la Grange-Dimière, 50400 Yquelon, courriel : mairie.yquelon@wanadoo.fr
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : concession d'aménagement de la ZAC du Rond de Chêne, attribuée en application des articles R. 300-11-7 et suivant du Code de l'urbanisme, après mise en concurrence réalisée selon une procédure adaptée, sur candidature puis proposition.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
Lieu d'exécution : secteur du Rond de Chêne, 50400 Yquelon.
Code NUTS : FR252.
Caractéristiques principales : opération d'aménagement à réaliser dans un périmètre de ZAC de 5,2 ha, afin de réaliser un nouveau quartier de 80 logements et d'un foyer d'accueil médicalisé.
Nature et étendue : élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, en cohérence avec la programmation et le périmètre déterminés dans le dossier de création, obtention d'une déclaration d'utilité publique pour l'opération, acquisition du foncier nécessaire, réalisation de l'ensemble des travaux d'équipement de la ZAC, commercialisation des charges foncières et terrains à bâtir en résultant, et suivi de l'édification des constructions à implanter dans cette opération (architecte-conseil, suivi du cahier des charges...).
Durée du marché : 72 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits résultant de la commercialisation des terrains cédés. La rémunération du concessionnaire sera donc substantiellement, voire exclusivement, assurée par les résultats de l'opération.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date limite de réception des candidatures : 17 février 2012.
Adresse où elles doivent être transmises : mairie d'Yquelon, Mme La Maire, 130, rue de la Grange-Dimière, 50400 Yquelon, courriel : mairie.yquelon@wanadoo.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-ZACRONDCHENE-01.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Dossier de candidature composé d'un courrier, d'une présentation du candidat (forme juridique de la société, capital social, positionnement au sein d'un groupe...), des moyens en personnel et techniques, et notamment de l'équipe en charge du projet, des références similaires (opérations d'aménagement, en ZAC, sous forme de concession, avec des programmes diversifiés de constructions, en site sensible, selon des approches environnementales de l'urbanisme...).
Un dossier de consultation sera envoyé aux candidats ayant répondus avant la date limite de remise des candidatures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville de Granville. Correspondant : M. Petitgas Laurent, place du Général-de-Gaulle, BP 409, 50404 Granville cedex, tél. 02 33 91 30 12, courriel : laurent.petitgas@ville-granville.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen cedex 4, tél. 02 31 70 72 72, fax 02.31.52.42.17.
Date d'envoi du présent avis : 12 janvier 2012.
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