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acquisition d'un tracteur de fauchage Acquisition d'un tracteur de fauchage cp : 22000 mel : accueil@sbaa.fr correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération url : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr fa...
Saint-Brieuc Agglomération 22000Saint-Brieuc accueil@sbaa.fr 02 96 77 20 01
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Acquisition d'un tracteur de fauchage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4652017

Date de clôture estimée : 04/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/19)
19-89319
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 22
Annonce No 19-89319
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint-Brieuc Agglomération.
 Correspondant : Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5 rue du 71ème Régiment d'infanterie 22000 Saint-Brieuc, tél. : 02-96-77-20-00, télécopieur : 02-96-77-20-01, courriel : accueil@sbaa.fr adresse internet : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un tracteur de fauchage.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34114000.
Lieu de livraison : centre d'exploitation Est, 7 rue du Pompin, 22120 Yffiniac.
Code NUTS : FRH01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

acquisition d'un tracteur agricole de 110cv pour éparage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : un.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : reprise de l'ancien matériel.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation réglée par prix forfaitaire.
Délai global de paiement de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: Budget principal, section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : reprise de l'ancien matériel
Tracteur ERGOS 90, année 2003, 4 roues motrices, climatisation, 10300 heures de travail.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1).
-Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre.
-L'Attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents;
- une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle eu regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration du candidat (imprimé Dc2) indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
-L'Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années , indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Tracteur_fauchage.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leurs offres par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : http://megalisbretagne.org,rubrique "services aux entreprises" - référence "Tracteur_Fauchage" avant la date et l'heure de remise des offres.
Tout candidat est invité à privilégier le format électronique PADES (format de signature qui intègre directement le jeton de signature dans le fichier Pdf). Cela afin de faciliter les échanges de fichiers une fois le marché notifié, notamment avec titulaire, la préfecture, la trésorerie. L'outil de signature proposé par la plate-forme mégalis, permettra de signer facilement les documents dans ce format.
Les candidats non retenus seront informés par voie dématérialisée sur le réseau informatique http://megalisbretagne.org.
Par ailleurs, tous les échanges seront faits par voie dématérialisée (modifications apportées par le pouvoir adjudicateur au dossier de consultation, demandes d'explications sur l'offre, questions/réponses, négociations éventuelles, signature et notification du marché).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Saint Brieuc Armor Agglomération
DAD
Centre d'Exploitation Est.
 Correspondant : kristen GARAULT,  7 rue du Pompin,  22120 Yffiniac, , tél. : 02-96-72-66-53, , courriel : kristen.garault@sbaa.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.

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