Curage- transport - épandage des boues de la station d'épuration de Yerville-Bourdainville

Avis de marché
Département de publication : 76
Annonce No 12-67441
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEPA de la Région d'Yerville.
 Correspondant : M. le président, mairie de Yerville, 76760 Yerville, tél. : 02-32-70-15-46, courriel : yervilleau@yahoo.fr, adresse internet : http://www.siaepa-yerville.fr.

Objet du marché : curage- transport - épandage des boues de la station d'épuration de Yerville-Bourdainville.
Lieu d'exécution : bourdainville.

Caractéristiques principales : 
curage des 4 lits à macrophytes de la station d'épuration de Yerville-Bourdainville.
Transport et épandage des boues de la station d'épuration de Yerville-Bourdainville
Marché à bon de commande sur 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 curages sur 4 ans (1 curage par an).
Quantité de boues estimée : 70 tms/an (500m3).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : cette annonce fait l'objet d'une dématérialisation sur la plate-forme www.achat-public.com à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4onEFXeSke&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIAEPA de Yerville.
 Correspondant : samuel GENDRIN, mairie de Yerville, 76760 Yerville, tél. : 02-32-70-15-46, télécopieur : 02-32-70-15-11, courriel : yervilleau@yahoo.fr, adresse internet : http://www.siaepa-yerville.fr.