Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy
conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy
centre-Ville historique
conception, fourniture, pose et dépose de dispositifs signalétiques sur le centre-ville de Vichy
pse1 : Pieds type "Mâts" pour plaque patrimoine
pse2 : Pieds type "Lutri" pour plaque patrimoine
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ;
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics)
la Dc2 devra bien mentionner :
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;
- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le candidat dispose des voies et délais de recours suivants auprès du Tribunal Administratif compétent, 6 Cours Sablon - 63000 clermont-ferrand :
- Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : dans le délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché passé en procédure formalisée (article L551-13 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat : ouvert aux candidats évincés et à tout autre tiers au contrat, dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour les procédures formalisées et à compter de la date à laquelle le pouvoir adjudicateur a rendu publique la conclusion du marché pour les procédures adaptées (CE 04/04/2014 - département Tarn et Garonne) ;
- Recours en indemnisation : dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- Demande de déféré préfectoral : dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire (article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Ces recours peuvent être complétés, sous certaines conditions, par les procédures de référés, pendant toute la durée de la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat (article L 521-1 et L 521-2 du code de Justice Administrative).
