Centrale des marchés
Location de modules pour l'école élémentaire brossolette Marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Location de modules pour reconstituer les salles de classe et les sanitai...
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Location de modules pour l'école élémentaire brossolette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491604

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158439-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68881
Département(s) de publication : 91 Annonce No 15-68881 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville d'Yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de  M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. (+33) 1 69 49 77 05. E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr . Fax (+33) 1 69 49 77 19. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://yerres.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://yerres.e-marchespublics.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service bâtiment, 22 rue du mont griffon, à l'attention de  M. Fortis, F-91330 Yerres. Tél. (+33) 1 69 49 77 60. E-mail : pfortis@yerres.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Service juridique, 22 rue du mont griffon, à l'attention de  Stéphanie thillot-langlois, F-91330 Yerres. Tél. (+33) 1 69 49 77 42. E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr . Fax (+33) 1 69 49 77 19. Adresse internet : http://yerres.e-marchespublics.com/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de  M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. (+33) 1 69 49 77 05. Adresse internet : http://yerres.e-marchespublics.com/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location de modules pour l'école élémentaire brossolette. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 13 rue lucien manès, 91330 Yerres. Code NUTS |FR104| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : marché sur appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. location de modules pour reconstituer les salles de classe et les sanitaires pendant la rénovation de l'école élémentaire brossolette. location rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire. la durée de la location est de 16 mois à compter de la fin de l'installation des modules fixée au 18 décembre 2015. Entre la date de notification du marché et la date du 18 décembre 2015, le titulaire doit faire le nécessaire pour prévoir l'éventuelle fabrication des modules ou s'assurer de leur disponibilité, puis planifier la livraison et l'installation de l'ensemble des modules entre le 1 er décembre et le 18 décembre 2015. A titre indicatif, la notification du marché est prévue vers le 2 octobre 2015. ces précisions viennent compléter la rubrique ii-3 ci-après où il est indiqué un délai approximatif de 19 mois (délai qui comprend la période entre la date de notification prévue début octobre 2015 et la date du 18 décembre 2015 date à laquelle tous les modules doivent être installés, puis la période de location de 16 mois). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44211100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 19 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'etat. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement momentané solidaire d'entreprises. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : •Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; •Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ; •Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise •copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : •Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; •Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; •Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les renseignements demandés notamment avec le dc2. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquelles elle se porte candidate. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 30. 2. méthodologie, planification de mise en place des modules. Pondération : 10. 3. service après-vente et de maintenance des modules. Pondération : 10. 4. qualité du matériel et dossier de présentation du projet. Pondération : 30. 5. performances en matière d'environnement. Pondération : 20. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO loc modules. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2,35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. visiteobligatoire du site (certificat de visite remis à l'issue de la visite). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 39 20 54 87. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 et suivants du code de justice administrative, - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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