Centrale des marchés
achat et livraison de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, pour l'ensemble des bâtiments et équipements communaux de la ville d'yerres 91 Fournitures et livraison de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, pour l'ensemble des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Yerres ville : Yerr...
Ville d'Yerres 91330Yerres sthillotlanglois@yerres.fr 0169497719
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Achat et livraison de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, pour l'ensemble des bâtiments et équipements communaux de la ville d'yerres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674268

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72250

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 05. E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr. Fax : (+33) 1 69 49 77 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://yerres.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service enseignement, 2 bis, rue marc sangnier, à l'attention de Mme laroche, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 79 14. Fax : (+33) 1 69 49 77 79

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle technique municipal, 22 rue du mont griffon, à l'attention de Service juridique, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 12. Fax : (+33) 1 69 49 77 19. URL : http://yerres.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 12. Fax : (+33) 1 69 49 77 19. URL : http://yerres.e-marchespublics.com/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat et livraison de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, pour l'ensemble des bâtiments et équipements communaux de la ville d'yerres.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert relatif à l'achat et livraison de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériels de ménage, pour l'ensemble des bâtiments et équipements communaux de la ville d'yerres. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 150 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans.
A titre indicatif, la prise d'effet du marché est prévue au 22 juillet 2013.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39224300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 150 000 EUR h.t estimation sur la durée totale du marché à titre indicatif et prévisionnel.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement momentané solidaire d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements demandés notamment avec le dc2.
Références sur des prestations identiques réalisées au cours des dernières années. Références sur des prestations techniques identiques réalisés au cours des dernières années. Moyens techniques, en matériels et en personnels mis en oeuvre par l'entreprise pour l'exécution des prestations identiques. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 30.
2. performances en matière de protection de l'environnement (ecolabel européen ou équivalent, norme nf environnement)
Pondération : 20.
3. qualité des échantillons demandés (sur la base des fiches techniques)
Pondération : 20.
4. conditionnement des produits (le type d'emballage/rechargeable/, la dosage /flacons pompes..../)
Pondération : 20.
5. moyens mis en oeuvre pour respecter les délais de livraison (stock, véhicules, personnel)
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 AOO produits d'entretien.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.80 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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