Centrale des marchés
91 travaux d'entretien, de réparation, de réfection et d'aménagement des voiries, de leurs dépendances et équipements de la commune à Yerres 91 travaux d'entretien, de réparation, de réfection et d'aménagement des voiries, de leurs dépendances et équipements de la commune à Yerres ville : Yerres code_postal : 91330 lieu : 60 rue ...
Ville d'Yerres 91330Yerres sthillotlanglois@yerres.fr 0169497719
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91 travaux d'entretien, de réparation, de réfection et d'aménagement des voiries, de leurs dépendances et équipements de la commune à Yerres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692457

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
153917-2013
BOAMP (14/05/13)
13-84341

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 05. E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr. Fax : (+33) 1 69 49 77 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://yerres.e-marchespublics.com/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
entretien, réparation, réfection et aménagement des voiries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau des prix unitaires. Le présent appel d'offres ouvert concerne les travaux d'entretien, de réparation, de réfection et d'aménagement des voiries, de leurs dépendances et équipements de la commune. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant la durée totale du marché s'élève à 2 200 000,00 EUR (H.T.) Les lieux d'exécution des travaux seront précisés dans chaque bon de commande. Il sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois fois sans pouvoir excéder quatre ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 50 %.
2. les prix unitaires : 40 %.
3. l'engagement environnemental : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 002-001919 du 03/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 082013

Intitulé : Entretien, réparation, réfection et aménagement des voiries.
V.1) Date d'attribution du marché : 2 mai 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS ILE DE France / CENTRE - Direction PAIS SUD OUEST, ZI Le bois Cerdon
5 rue Le Bois Cerdon, 94460 VALENTON. tél. : (+33) 45 10 19 60. Fax : (+33) 43 89 29 29.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 200 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :
Mairie d'yerres
service juridique
60 rue Charles de Gaulle
91335 Yerres.
Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du mont Griffon 91330 Yerres
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012 AOO entretien voirie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 2 A, annonce n° 67 du 3 janvier 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 29 A, annonce n° 163 du 9 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.

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