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91 fourniture et livraison de papier pour l'imprimerie municipale à Yerres 91 fourniture et livraison de papier pour l'imprimerie municipale à Yerres ville : Yerres code_postal : 91330 lieu : 60 rue charles de gaulle
Ville d'Yerres 91330Yerres
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91 fourniture et livraison de papier pour l'imprimerie municipale à Yerres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795370

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145459

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Yerres, 60 rue charles de gaulle, à l'attention de M. le député-maire, F-91330 Yerres. Tél. : (+33) 1 69 49 77 05. E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr. Fax : (+33) 1 69 49 77 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://yerres.e-marchespublics.com/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
fourniture et livraison de papier pour l'imprimerie municipale.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
appel d'offres ouvert relatif à la fourniture et livraison de papier pour l'imprimerie municipale. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires.le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 300 000 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30197630.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 45 %.
2. valeur technique : 55 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013 AOO Fourniture de papier.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 071-118280 du 11/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 182013

Intitulé : Fourniture et livraison de papier pour l'imprimerie municipale
V.1) Date d'attribution du marché : 5 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE PAPYRUS FRANCE, 41 rue Delizy - B.P 80, 93500 PANTIN. tél. : (+33) 49 42 36 64. Fax : (+33) 49 42 36 45.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 300 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante :
Mairie d'yerres
service juridique
60 rue Charles de Gaulle
91335 Yerres.
Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du mont Griffon 91330 Yerres
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours en contestation de validité contractuelle devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013 AOO Fourniture de papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 B, annonce n° 229 du 11 avril 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, F-78000 Versailles E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr Tél. : (+33) 1 39 20 54 00 Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 août 2013.

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