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91 achats de petites fournitures pour les travaux réalisés en régie : matériel de plomberie divers à Yerres 91 achats de petites fournitures pour les travaux réalisés en régie : matériel de plomberie divers à Yerres achats de petites fournitures pour les travaux réalisés en régie : matériel de plomberie ...
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91 achats de petites fournitures pour les travaux réalisés en régie : matériel de plomberie divers à Yerres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395071

Date de clôture estimée : 17/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/15)
15-21222
SOURCEWEB (12/02/15)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Yerres.
Correspondant : M. le député-maire, 60 rue charles de gaulle 91330 Yerres tél. : 01-69-49-77-05 télécopieur : 01-69-49-77-19 courriel : sthillotlanglois@yerres.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://yerres.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : achats de petites fournitures pour les travaux réalisés en régie : matériel de plomberie divers.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44115210.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande et concerne les achats de petites fournitures pour les travaux réalisés en régie : matériel de plomberie divers. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : seuil maximum (H.T.): 35 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans. A titre indicatif, le marché prendra effet à compter du 1er mai 2015

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des dernières années ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise et annexes aux formulaires dc1 et dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des fournitures prestations d'après le respect du renseignement de la totalité du bordereau des prix unitaires indispensable à l'analyse comparative des offres sur ce critère : 50 % ;
- les dispositions particulières que le candidat se propose d'adopter pour pourvoir à l'ensemble des fournitures, : 30 % ;
- les moyens mis à disposition pour le service après-vente : 15 % ;
- performance environnementale : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2015 MAPA plomberie.

Renseignements complémentaires : la commune négociera avec l'ensemble des candidats admis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.75 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'yerres
service juridique.
Correspondant : M. le député-maire, 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle technique municipal.
Correspondant : M. rossignol, 22 rue du mont griffon, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-14, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'yerres.
Correspondant : Service juridique, 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42, télécopieur : 01-69-49-77-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'yerres
pôle technique municipal.
Correspondant : Service juridique, 22 rue du mont griffon, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42, télécopieur : 01-69-49-77-19, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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