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91 Mission de gardiennage de mise en sécurité et sûreté du centre d'art et d'expositions de la ferme Ornée pour le compte de la ville à Yerres 91 Mission de gardiennage de mise en sécurité et sûreté du centre d'art et d'expositions de la ferme Ornée pour le compte de la ville à Yerres mission de gardiennage de mise en sécurité et sûreté d...
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91 Mission de gardiennage de mise en sécurité et sûreté du centre d'art et d'expositions de la ferme Ornée pour le compte de la ville à Yerres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848882

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-180768
SOURCEWEB (11/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Yerres.
Correspondant : M. le député-maire, 60 rue charles de gaulle 91330 Yerres tél. : 01-69-49-77-05 télécopieur : 01-69-49-77-19 courriel : sthillotlanglois@yerres.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://yerres.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune.

Objet du marché : mission de gardiennage de mise en sécurité et sûreté du centre d'art et d'expositions de la ferme ornée.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79713000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. La présente consultation concerne : mission de gardiennage de mise en sécurité et sûreté du centre d'art et d'expositions de la ferme ornée. La commune d'yerres envisage l'organisation d'une prochaine exposition d'oeuvres originales de gustave caillebotte dont le montant total des valeurs de prêt est important. La ville d'yerres ne dispose pas d'un service de sécurité permanent pour cette salle d'exposition et souhaite faire appel à un prestataire extérieur pour assurer les prestations de surveillance et de sécurité. Le délai d'exécution des prestations est de 5 mois. Les prestations seront réalisées à compter de mars 2014 pour être pleinement opérationnelles avant l'arrivée des premières oeuvres. Pour information, l'exposition aura lieu du 1er avril au 20 juillet 2014. L'arrivée des premières oeuvres est prévue le 21 mars 2014 et le départ est prévu jusqu'au 31 juillet 2014. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par des prix forfaitaires dont le libellé est donné dans l'état des prix forfaitaires et par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Montant maximum de commande de 42.000,00 EUR h.t pour les prestations rémunérées sur la base du bordereau des prix unitaires, sur la durée totale du marché

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement momentané solidaire d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- : dc1 et dc2 avec annexes demandés dans le règlement de la consultation ;
- : certification de l'entreprise ;
- : structure du candidat unique ou du groupement le cas échéant. Capacités professionnels, effectifs, organisation générale, chiffre d'affaire, habilitations et certifications.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013 MAPA gardiennage.

Renseignements complémentaires : une phase de négociation sera engagée avec tous les candidats dont l'offre a été classée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.35 EUR. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'yerres.
Correspondant : M. le député-maire, 60 rue charles gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42, télécopieur : 01-69-49-77-19, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'yerres.
Correspondant : M. piraux, 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-76-28.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'yerres.
Correspondant : Service juridique, 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42, télécopieur : 01-69-49-77-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'yerres.
Correspondant : Service juridique, 22 rue du mont griffon, 91330 Yerres, tél. : 01-69-49-77-42, télécopieur : 01-69-49-77-19, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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