Avis de marché - Avis n° 24-108932 du 25/09/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-108932
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yerres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910691100015
Ville : YERRES
Code postal : 91330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VOIRIE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Toute demande de l'acheteur public sera effectuée par la plateforme de dématérialisation Aws à la seule adresse mail renseignée par le candidat lors du dépôt de sa candidature et de son offre
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés à bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux neufs et de réhabilitation de voirie
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Lieu principal d'exécution du marché : 91330 - Yerres
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.yerres.fr Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est fixé à 2 500 000,00 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter du 02/01/2025 jusqu'au 02/01/2026. Les prescriptions relatives à la durée et aux délais d'exécution des prestations sont précisées dans le CCTP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2024
