Avis de résultat de marché - Avis n° 25-12664 du 03/02/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-12664
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yerres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910691100015
Ville : YERRES
Code postal : 91330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de salage et déneigement des voies communales
Code CPV principal - Descripteur principal : 90620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 50 000,00 Euros HT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Date d'attribution : 16/01/25 Marché n° : 012025 Etablissements Brunel, 1 Rue Royale, 91330 Yerres Montant Ht min : 150 800,00 Euros Renseignements complémentaires : Décision en date du 18/12/2024 Marché daté du 15/01/2025 et notifié le 16/01/2025. Le montant des prestations de la partie "marché ordinaire" sont rémunérées par application des prix globaux forfaitaires suivants : Périodes du 1er février 2025 au 28 février 2025 et du 28 novembre 2025 au 31 janvier 2026 : 25 400.00 euro(s) Ht. Périodes du 1er février 2026 au 28 février 2026 et du 28 novembre 2026 au 31 janvier 2027 : 25 400.00 euro(s) Ht. Pour la partie "accord-cadre à bons de commande", les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale est 50 000,00 euro(s) Ht, le montant étant identique pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er février 2025 0 heures. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
