1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Yerres
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération immobilière « Gare 2 »
Description: Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de bâtiments à usage d'habitation (dont logements sociaux) et, d'autre part, de la conception et la réalisation d'un gymnase qui devra être rétrocédé à la Commune. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation « phase candidature » (à télécharger)
Identifiant de la procédure: 0be7a3f4-3bde-40a1-9fd4-cc72eee2fc16
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases, 45215214 Travaux de construction de foyers résidentiels, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un règlement de consultation « phase candidature », comprenant notamment une partie précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. La négociation peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Les modalités de déroulement de la procédure et les documents à remettre dans le cadre des offres seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés admis à présenter une offre. La durée de validité des offres mentionnée à la rubrique Iv.2.6 court à compter de la date limite de la dernière offre à remettre (offre finale en cas de négociations). Aucune prime ni indemnité d'aucune sorte ne sera versée aux soumissionnaires au titre de leur participation à la procédure. La durée de 36 mois est donnée à titre purement indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opération immobilière « Gare 2 »
Description: Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de bâtiments à usage d'habitation (dont logements sociaux) et, d'autre part, de la conception et la réalisation d'un gymnase qui devra être rétrocédé à la Commune. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation « phase candidature » (à télécharger)
Identifiant interne: T-PF-1669520
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45212222 Travaux de construction de gymnases, 45215214 Travaux de construction de foyers résidentiels, 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 12/10/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/09/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au règlement de consultation phase candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 81E0796C-E2DB-FC8E-F115EC8DAF7DA1E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Yerres
Numéro d’enregistrement: 57189
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Ville: Yerres
Code postal: 91330
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: CLODONG Olivier
Téléphone: 0169497742
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 81E079FB-BC26-6E0B-8553E6E427DE3720
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 81E07A0B-9EEE-50B6-9C78BB2E233DB0D5
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 28eebe7f-f53b-4385-a7cc-14dea6b39b19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 10:10:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454675-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
