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Prestations de taille et d'élagage d'arbres Organisme : Mairie d'Yerres Intitulé : Prestations de taille et d'élagage d'arbres Procédure : AO Ouvert
Mairie d'Yerres 91330Yerres
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Prestations de taille et d'élagage d'arbres

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149522

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Organisme : Mairie d'Yerres

Intitulé : Prestations de taille et d'élagage d'arbres

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/08/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 91 AVIS DE MARCHE Prestations de taille et d'élagage d'arbres SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Mairie d'Yerres, 60 rue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le député-maire, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497705, E-mail : sthillotlanglois@yerres.fr , Fax : 0169497719 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.yerres.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://yerres.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service espaces vert, 22 rue du mont griffon, Contact : à l'attention de Monsieur broussard, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497714, Fax : 0169487471 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle technique municipal, 22 rue du mont griffon, Contact : à l'attention de Service juridique, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497742, Fax : 0169497719. URL: http://yerres.e-marchespublics.com/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'yerres , 60 rue charles de gaulle, Contact : à l'attention de Monsieur le député-maire, FR-91330 Yerres, Tél : 0169497742, Fax : 0169497719. URL : http://yerres.e-marchespublics.com/ I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de taille et d'élagage d'arbres II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no27 Code NUTS: FR104 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 3 an(s) Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens communautaire) rémunéré sur la base d'un bordereau de prix unitaires. Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané solidaire d'entreprises. Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 90 000 euros ht. Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable deux fois par période d'un an, sans excéder une durée totale de 3 ans. A titre indicatif le marché prendra effet à compter du 20 décembre 2014. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 77211500 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 90000 euros II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Alimenté par la fiscalité locale et dotations de l'état III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement momentané solidaire d'entreprises. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat devra fournir le document donnant pouvoir à la personne habilitée pour engager l'entreprise, la lettre de candidature(dc1), la déclaration du candidat (dc2) dûment complétée et accompagnée de ses annexes, les attestations d'assurance professionnelle et responsabilité civile en cours de validité. Les éventuels sous-traitants devront obligatoirement produire les mêmes pièces. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : e 140 et e 141 : abattage d'arbres ou équivalente h 121 : habilitation à travailler sur les routes départementales et nationales ou équivalente carte de membre de l'u.n.e.p. (union nationale des entrepreneurs des paysages) si en possession du candidat III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Les prix des prestations (40 %) - La liste des moyens techniques en matériels et en personnels propres à l'entreprise pouvant être mis en oeuvre pour l'exécution de ce marché (15 %) - Un rapport de visite détaillé sur les lieux d'exécution de ce marché. celui-ci fera ressortir les procédés et moyens d'exécution adaptés aux lieux ainsi que les dispositions à mettre en place pour optimiser les prestations (15 %) - Un rapport présentant les mesures d'hygiène et de sécurité mises en oeuvre pour l'exécution de ce marché (10 %) - Les moyens mis en oeuvre pour réduire le gaspillage des ressources naturelles, promouvoir la réduction des déchets et favoriser le recyclage (10 %) - Un rapport justifiant les préconisations, les moyens et les modalités de déploiement pour respecter le délai d'intervention sur lequel le candidat s'engage en cas d'urgence (10 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO élagage et taille 2014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/08/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.35 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublic.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Cette procédure est dématérialisée. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, FR-78000 Versailles, Tél : 0139205400, E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr , Fax : 0139205487 VI.4.2) Introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 07/07/2014

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