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Etude du potentiel en énergies renouvelables de la ville de yerres et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan climat territorial Organisme : Mairie d'Yerres Intitulé : Etude du potentiel en énergies renouvelables de la ville de yerres et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan climat terr...
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Etude du potentiel en énergies renouvelables de la ville de yerres et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan climat territorial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154615

Date de clôture estimée : 16/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)

Organisme : Mairie d'Yerres

Intitulé : Etude du potentiel en énergies renouvelables de la ville de yerres et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan climat territorial.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 16/09/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 91 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Yerres Correspondant : Monsieur le député-maire, 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél : 0169497705, fax : 0169497719, courriel : sthillotlanglois@yerres.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://yerres.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Commune Objet du marché : Etude du potentiel en énergies renouvelables de la ville de yerres et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan climat territorial. Type de marché de services : 8 CPV : • Objet principal : 79311000 Code NUTS: FR104 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le présent marché à procédure adaptée rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire concerne l'étude du potentiel en énergies renouvelables de la ville de yerres et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan climat territorial. La ville de yerres, forte de son orientation en faveur du développement durable, a décidé de s'engager dans un plan climat territorial. Elle souhaite réaliser un diagnostic énergie et gaz à effet de serre sur son territoire, procéder à une évaluation de son potentiel d'énergie renouvelable, et disposer d'une assistance à la mise en oeuvre de son plan climat territorial. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du code des marchés publics. Les études sont réparties en 4 phases définies dans les pièces du marché. Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai total d'exécution des prestations ne pourra excéder 20 mois. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10/11/2014 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Alimenté par la fiscalité locales et dotations de l'etat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Capacité technique - références requises : Liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Autres renseignements demandés : • Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • -liste des principaux services effectués au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le coût des prestations tenant compte du nombre d'heures affecté à cette mission (40 %) - L'intégration du développement durable dans la gestion de la mission (20 %) - La méthodologie pour mener à bien cette étude (par étape) (10 %) - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché (10 %) - Les moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (10 %) - Les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais pour chaque élément de la mission (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 16/09/2014 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014 MAPA PCET Renseignements complémentaires : La commune négociera avec l'ensemble des candidats admis. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement auprès du service juridique, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Il pourra également être envoyé à réception de la demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée à 2.45 euros. Le dossier peut aussi être téléchargé du site e-marchespublics.com à l'adresse suivante : http://yerres.e-marchespublics.com/. Les plis sont soit remis par voie électronique par le biais de la plateforme de dématérialisation soit adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à m. Le député-maire ou par tout autre moyen permettant son suivi et son bon acheminement, soit remis contre récépissé exclusivement au service juridique - 22 rue du mont griffon - 91330 yerres aux horaires indiqués ci-dessus. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement l'objet du marché, la mention "ne pas ouvrir avant la séance" et l'adresse du destinataire. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'yerres, Correspondant : Service juridique, , 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél : 0169497712, fax : 0169497719 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Pôle technique municipal, Correspondant : Madame danel, , 22 rue du mont griffon, 91330 Yerres, tél : 0169497714, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Mairie d'yerres pôle technique municipal, Correspondant : Service juridique, 22 rue du mont griffon, 91330 Yerres, tél : 0169497742, fax : 0169497719, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Mairie d'yerres service juridique, Correspondant : Monsieur le député-maire, 60 rue charles de gaulle, 91330 Yerres, tél : 0169497742, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud, 78000 Versailles, tél : 0139205400, fax : 0139205487, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du cja. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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