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FOURNITURES ET PRESTATIONS RELATIVES A L'ECLAIRAGE POUR LES EXPOSITIONSDANS LA PROPRIETE CAILLEBOTTE FOURNITURES ET PRESTATIONS RELATIVES A L'ECLAIRAGE POUR LES EXPOSITIONSDANS LA PROPRIETE CAILLEBOTTE cp : 91330 adresse : 60 rue Charles de Gaulle mel : correspondre@aws-france.com ville :...
COMMUNE DE YERRES 91330Yerres correspondre@aws-france.com
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FOURNITURES ET PRESTATIONS RELATIVES A L'ECLAIRAGE POUR LES EXPOSITIONSDANS LA PROPRIETE CAILLEBOTTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5916343

Date de clôture estimée : 17/03/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/02/21)
21-25185
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-25185
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE YERRES.
 Correspondant :  CLODONG Olivier, Maire, 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerrestél. : 01-69-49-77-42courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.yerres.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : fournitures et prestations relatives a l'eclairage pour les expositions
dans la propriete caillebotte
.

Caractéristiques principales : 
ce marché a pour objet des prestations d'éclairage pour la mise en valeur des œuvres exposées.
il comprend la fourniture de matériels.
les salles d'expositions concernées par le marché sont situées dans la Propriété Caillebotte (8, rue de Concy 91330 Yerres) :
- centre d'art et d'expositions " Le Ferme Ornée "
- orangerie
- maison Caillebotte
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 24 mois.
le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 20 000 euros (H.T.). Le montant est identique pour chaque période de reconduction.
a titre indicatif, la date de notification du marché public est le 13 mai 2021.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
les prix sont révisés annuellement par application aux prix de l'accord-cadre d'un coefficient Cn donné par une formule.
modalités de financement des prestations : Alimenté par la fiscalité locale et dotations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021 MAPA ECLAIRAGE EXPO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
se référer au règlement de la consultation pour les modalités de dépôt par
voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 février 2021.

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