Centrale des marchés
Acquisition De Fournitures Scolaires Et Loisirs Educatifs A Destination Des Ecoles, Des Accueils De La consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination des écoles, accueils de loisirs et des structures petite enfance.Lieu(x) d'exécution :Te...
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Acquisition De Fournitures Scolaires Et Loisirs Educatifs A Destination Des Ecoles, Des Accueils De

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4803196

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/08/19)
19-124660
JOUE (14/08/19)
384906-2019

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-124660
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE YERRES, Numéro national d'identification : 21910691100015, 60 rue Charles de Gaulle, 91330, Yerres, F, Téléphone : (+33) 1 69 49 77 42, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 1 69 49 77 39, Code NUTS : FR104
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.yerres.fr
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition De Fournitures Scolaires Et Loisirs Educatifs A Destination Des Ecoles, Des Accueils De
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 37520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La consultation concerne l'achat et la livraison de fournitures scolaires et loisirs éducatifs à destination des écoles, accueils de loisirs et des structures petite enfance.Lieu(x) d'exécution :Territoire de la ville de Yerres91330 YerresLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition De Fournitures Scolaires Et Loisirs Educatifs A Destination Des Ecoles, Des Accueils De
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Achat de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels.../
Lot nº : Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : /...matériels pédagogiques pour les enfants de 0 à 11 ans, matériel de motricité, jeux et jouets, agencement de classe hors mobilier.Le titulaire doit au minimum proposer dans son catalogue les fournitures scolaires et matériels pédagogiques précisés dans le bordereau de prix ou des fournitures équivalentes ; des jeux individuels et collectifs devant permettre d'aborder les champs de compétences qui doivent être couverts par les centres de loisirs de 3 à 11 ans, les structures petite enfance de 0 à 3 ans, écoles maternelles et élémentaires: découverte, apprentissages, équilibre et adresse, langage, motricité, créativité, expérimentation, développement de l'éveil, des sens et de l'imagination de l'enfant, etc
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Le dossier technique présentant la structure et l'assistance commerciale, le site internet, la logistique ainsi que la diversité du catalogue / Pondération : 40.0
     2. La qualité technique des produits sur la base des échantillons remis dans l'offre / Pondération : 20.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livres scolaires et fichiers pédagogiques et cahiers d'entrainements;.../
Lot nº : Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 22111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : /...d'entrainements pour les élèves de 3 à 11 ans et livres non scolaires pour les enfants de 0 à 11 ans (littérature jeunesse, album et bandes dessinées etc.).Pour le lot 2, les livres scolaires sont entendus comme les livres manuels et éventuellement cahiers d'exercice et de travaux pratiques à destination des enseignements maternels et élémentaires, en toutes matières. Les nombres d'éditeurs et de titres de livres scolaires proposés par chaque candidat seront pris en compte dans le jugement des offres. Les éditeurs principaux devront être présents dans l'offre proposée. (voir Rc et Ccp)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Dossier technique détaillant la présentation de l'assistance commerciale et de la structure, du site internet, de la logistique mise en œuvre et de la diversité de l'offre du catalogue / Pondération : 40.0
     2. La qualité et la diversité des éditeurs proposés / Pondération : 20
Coût :
     1. Rabais sur catalogue / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 047-107273
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : Lot 1
Intitulé : Achat de fournitures scolaires, fournitures de bureau à usage scolaire, fournitures de travaux manuels.../
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pl Diffusion, 67 Rue De Montgeron, 91330, Yerres, F, Code NUTS : FR104
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 412 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : Lot 2
Intitulé : Livres scolaires et fichiers pédagogiques et cahiers d'entrainements;.../
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
délibération du 03/07/2019 - marché daté du 10/07/2019 et notifié le 24/07/2019marché sans minimum et maximum de commandes. Montant estimé des dépenses sur la durée totale : 412.000,00 euro(s) H.T.Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible par période successive d'un an pour une durée maximale de 3 ans.Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie d'yerres - service juridique - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres.Le lieu de consultation sera : service juridique, 22 rue du mont griffon 91330 Yerres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 août 2019
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