Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretien Et Maintenance Des Systemes De Securite Incendie Pour Les Batiments Departementaux, Les Colleges Publics Et Les Batiments De L'Idea
Numéro de référence: Eza-2023-Fcs-Ssi-0105
II.1.2)Code CPV principal50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché a pour objet, la vérification, la maintenance et l'entretien des systèmes de sécurité incendie du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales ainsi que les asservissements s'y rapportant.Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 30 600 euro(s) Ht et un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance Des Ssi Esser
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
conseil Departemental 66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations:
maintenance Des Ssi Esser
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum : 13 600 euro(s) Ht et montant maximum : 150 000 euro(s) Ht /An
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance Des Ssi Def - asd
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
conseil Departemental 66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations:
maintenance Des Ssi Def - asd
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum : 3 000 euro(s) Ht et montant maximum : 30 000 euro(s) Ht /An
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance Des Ssi Siemens
Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
conseil Departemental 66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations:
maintenance Des Ssi Siemens
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum : 10 000 euro(s) Ht et montant maximum : 55 000 euro(s) Ht /An
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance Des Ssi Chubb
Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
conseil Departemental 66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations:
maintenance Des Ssi Chubb
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum : 2 000 euro(s) Ht et montant maximum : 8 000 euro(s) Ht /An
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
conseil Departemental 66000 Perpignan
II.2.4)Description des prestations:
maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant minimum : 2 000 euro(s) Ht et montant maximum : 7 000 euro(s) Ht /An
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance Des Ssi Esser
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pyrenees Securite System
Adresse postale: 11 Rue Des Abricotiers
Ville: Cabestany
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance Des Ssi Def - asd
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: la Detection Electronique Francaise
Adresse postale: 3 Avenue De L''Industrie
Ville: Bruguieres
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance Des Ssi Siemens
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pyrenees Securite System
Adresse postale: 11 Rue Des Abricotiers
Ville: Cabestany
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 220 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance Des Ssi Chubb
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: chubb France
Adresse postale: 10 Av De L Entreprise
Ville: Cergy
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance Des Ssi Nugelec / Autre
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:23/11/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: pyrenees Securite System
Adresse postale: 11 Rue Des Abricotiers
Ville: Cabestany
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66330
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 28 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
