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A proximité de Annemasse 74107 Haute Savoie
Acheteur : Ville d'Annemasse
Hôtel de Ville BP 530
74107 ANNEMASSE
Tel : 0450950700
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

réservation de places de crèches dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/05/2023
JOUE - 262791-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'annemasse
Numéro national d'identification: 21740012600017
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Annemasse
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74107
Pays: France
Courriel: commandepublique@annemasse.fr
Téléphone: +33 450950700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annemasse.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réservation de places de crèches dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance

Numéro de référence: 23edu03
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne la réservation de 44 places de crèches dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance.La réservation concerne :-20 places en centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024-24 places hors centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec seuil maximum de 550 000,00 euro(s) Ht par période

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 530 860.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:

74100 Annemasse

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la réservation de 44 places de crèches dans des structures d'accueil collectif de la petite enfance.La réservation concerne :-20 places en centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024-24 places hors centre-ville à compter de la rentrée scolaire 2023/2024ce marché est un accord-cadre qui sera exécuté au moyen de bons de commande avec seuil maximum de 550 000,00 euro(s) Ht par période

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-100385
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
31/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la Maison Bleue
Adresse postale: 148 -152 Route de la Reine
Ville: Boulogne Billancourt
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 530 860.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

conditions d'attribution :Prix unitaire : 12 065,00 euro(s) Ht / berceau, soit :prix annuel pour 20 berceaux en centre-ville : 241 300,00 euro(s) HtPrix annuel pour 24 berceaux hors centre-ville : 289 560,00 euro(s) HtMontant total annuel : 530 860,00 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/04/2023